Les problèmes des prix de transfert et les possibilités de simplification

Les défauts des règles d’allocation du revenu des sociétés transnationales sont au coeur de la crise actuelle de l’imposition internationale des sociétés. Cet article explique comment ces règles ont émergé et se sont développées, devenant toujours plus complexes, à mesure qu’elles passaient d’un souci général d’assurer une allocation juste et raisonnable des bénéfices à des méthodes consistant à traiter tous les transferts intragroupe comme des transactions à valoriser par référence à des comparables. Cette approche a été étendue à l’allocation de facteurs de production partagés (capital, incorporels, services centraux, risque), pour lesquels les méthodes fondées sur l’approche transactionnelle sont particulièrement inadaptées. Ces méthodes sont chronophages et difficiles à administrer, et se révèlent aussi généralement inefficaces, en théorie comme en pratique. Elles exigent un examen très coûteux en ressources des faits et circonstances propres à chaque contribuable, requièrent une analyse experte et dépendent d’appréciations subjectives. Diverses méthodes simplifiées ont donc été conçues ; elles sont recensées et analysées dans cet article, en particulier sous l’angle de leur adéquation aux pays en développement. Lisez la version abrégée en deux pages ici.