Longtemps considérée comme le domaine réservé d’experts techniques, juristes, économistes et comptables, l’étude de la fiscalité suscite depuis peu une attention croissante, à mesure que l’on reconnaît que l’impôt est fondamentalement politique et se situe au coeur de la relation entre les États et les citoyens. La première question, et la plus courante, sur la politique de la fiscalité est la suivante : quels sont les obstacles politiques à une fiscalité plus efficace et plus équitable, et comment les surmonter ? Il importe toutefois que toute discussion sur la politique de la fiscalité examine aussi une seconde question : comment relier l’élargissement de la collecte à la construction de contrats fiscaux plus solides, garantissant ainsi la réactivité et la redevabilité dans l’usage des recettes ? L’élargissement de l’impôt représente un transfert de richesse des citoyens vers l’État, mais il ne devient socialement souhaitable que s’il se traduit régulièrement par une amélioration des biens et services publics et, plus largement, de la qualité de la gouvernance. Il incombe donc à ceux qui s’intéressent à la fiscalité de se demander non seulement comment lever davantage de recettes, mais comment les lever de manière à accroître la probabilité qu’elles se traduisent en bénéfices publics plus larges.
Il est aujourd’hui largement admis que, dans de nombreux cas, la résistance politique constitue l’obstacle le plus important à une fiscalité plus efficace en Afrique, en particulier s’agissant de l’imposition des élites. Cela reflète à son tour deux grands défis politiques : l’élargissement de l’impôt se heurte fréquemment à la résistance d’élites politiques et économiques influentes, tandis qu’il s’est historiquement révélé très difficile de constituer des coalitions populaires favorables à l’impôt dans des contextes de transparence limitée et de forte défiance envers l’impôt et l’État. Cela dit, des travaux récents éclairent de mieux en mieux les contextes où la réforme est plus probable, et les stratégies susceptibles de contribuer à surmonter la résistance politique. Ils ont été accompagnés d’une recherche parallèle mettant en lumière les contextes où l’élargissement de l’impôt est le plus susceptible de susciter mobilisation et revendications populaires, et donc les stratégies que les réformateurs pourraient adopter pour renforcer les liens entre la levée de recettes et l’amélioration des services publics et de la redevabilité. En définitive, il apparaît de plus en plus que les stratégies politiques susceptibles de soutenir une fiscalité plus efficace et plus équitable sont aussi celles qui favorisent un engagement populaire accru et des liens plus solides entre impôt et bénéfices publics. Il s’agit notamment des efforts visant à insister sur l’équité horizontale dans la collecte, à élargir la transparence et la participation populaire aux débats fiscaux, et à relier plus clairement les recettes supplémentaires à des usages publics précis, afin de construire un soutien populaire à la réforme. De telles stratégies peuvent alimenter des cercles vertueux où les nouvelles recettes se traduisent en bénéfices publics appréciés, construisant ainsi le soutien populaire à la poursuite de l’élargissement d’une fiscalité plus équitable.
Citation
Prichard, W. (2019). Tax, politics, and the social contract in africa. Dans Oxford Research Encyclopedia of Politics. Oxford University Press. doi: http://dx.doi.org/10.1093/acrefore/9780190228637.013.853
