La réforme de l’imposition internationale des sociétés et le « nouveau droit d’imposer »

Cette note a été préparée par le BEPS Monitoring Group (BMG). Le BMG est un réseau d’experts sur différents aspects de la fiscalité internationale, constitué par plusieurs organisations de la société civile qui mènent des recherches et des campagnes pour la justice fiscale, dont la Global Alliance for Tax Justice, la Red de Justicia Fiscal de America Latina y el Caribe, le Tax Justice Network, Christian Aid, Action Aid, Oxfam et Tax Research UK. Ce rapport n’a pas été approuvé au préalable par ces organisations, qui n’adhèrent pas nécessairement à chaque détail ou point particulier exposé ici, mais qui soutiennent les travaux du BMG et souscrivent à ses orientations générales. Elle s’appuie sur des discussions approfondies tenues lors d’un atelier des 4 et 5 juillet, auquel ont participé de hauts responsables de l’OCDE et du Comité fiscal des Nations unies ainsi que de plusieurs administrations fiscales africaines, aux côtés de douze membres du BMG et d’autres chercheurs. Elle a été rédigée par Sol Picciotto, avec les contributions et commentaires de Tatiana Falcao, Jeffery Kadet, Johan Langerock, Lakshmi Narayanan, Mustapha Ndajiwo, Joy Waruguru Ndubai, Annet Oguttu, Jim Stewart, Suranjali Tandon, Attiya Waris et Francis Weyzig