Le système fiscal international a besoin d’un changement de paradigme. Les règles conçues il y a plus de 80 ans traitent les différentes composantes d’une entreprise multinationale comme si elles étaient des entités indépendantes, tout en donnant aux administrations fiscales nationales le pouvoir d’ajuster leurs comptes. Cela crée pour les multinationales une incitation perverse à constituer des groupes toujours plus complexes afin de minimiser leur impôt, en exploitant les différentes définitions de la résidence des personnes morales et de la source des revenus. Si les États peuvent tenter de combattre ces stratégies, ils se font aussi concurrence pour offrir des incitations fiscales, dont beaucoup facilitent précisément ces techniques qui minent les recettes des autres pays.
Plusieurs approches alternatives ont été identifiées, qui partent de la réalité économique selon laquelle les multinationales fonctionnent comme des entreprises unitaires. Il s’agit notamment de l’imposition mondiale fondée sur la résidence, dans laquelle le pays de résidence ultime impose les bénéfices mondiaux du groupe tout en accordant un crédit pour les impôts étrangers équivalents acquittés ; d’un impôt sur les flux de trésorerie fondé sur la destination, qui attribue l’assiette au pays des ventes finales à des tiers ; et de l’imposition unitaire avec répartition formulaire, qui répartit les bénéfices consolidés de l’entreprise selon des facteurs reflétant sa présence réelle dans chaque pays.
Cet ouvrage expose la nature du problème et examine les tentatives de le résoudre, dont le récent projet du G20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Il explore ensuite l’imposition unitaire avec répartition formulaire, en particulier du point de vue des pays en développement. Les contributions traitent de la manière d’évoluer vers un tel système à partir des règles actuelles ; du rôle de la comptabilité dans la définition de l’assiette consolidée ; des enseignements tirés des systèmes formulaires existants, en particulier aux États-Unis ; des résultats d’études quantitatives sur le décalage de l’assiette dans les règles actuelles et sur les effets possibles de différentes formules de répartition ; de questions propres aux secteurs de la finance et des industries extractives ; et des perspectives d’une adoption régionale.
Lisez le billet associé, New Book Examines Alternative Approach to Taxing Multinational Companies, d’Alex Cobham, directeur général du Tax Justice Network
