Les entreprises multinationales échappent à l’impôt en transférant leurs bénéfices depuis les pays où se déroule l’activité réelle vers des paradis fiscaux, privant les gouvernements du monde entier de milliards de recettes fiscales. Les travaux antérieurs sur l’ampleur et la répartition de ces transferts se sont heurtés à des difficultés méthodologiques et de données ; nous traitons les unes et les autres. Premièrement, nous proposons une fonction logarithmique pour modéliser la relation extrêmement non linéaire entre la localisation des bénéfices et les taux d’imposition auxquels les multinationales font face en ces lieux, c’est-à-dire l’extrême concentration de bénéfices sans activité économique correspondante dans un petit nombre de juridictions à faible imposition. Nous montrons que le modèle logarithmique permet une identification plus précise des transferts de bénéfices que les modèles linéaires et quadratiques. Deuxièmement, nous appliquons ce modèle aux déclarations pays par pays des grandes multinationales, récemment rendues disponibles, qui renseignent sur leurs activités et couvrent pour la première fois de nombreux pays à revenu faible et intermédiaire inférieur.
Nous estimons que les multinationales ont transféré 1 000 milliards de dollars américains de bénéfices vers des paradis fiscaux en 2016, ce qui implique environ 200 à 300 milliards de dollars de pertes de recettes fiscales dans le monde. Les multinationales dont le siège se trouve aux États-Unis et aux Bermudes sont les plus agressives dans ces transferts, tandis que celles dont le siège est en Inde, en Chine, au Mexique et en Afrique du Sud le sont le moins. Nous établissons quels pays gagnent et perdent le plus : les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bermudes, Hong Kong et les Pays-Bas figurent parmi les paradis fiscaux les plus importants, tandis que les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur tendent à perdre davantage de recettes au regard de leurs recettes fiscales totales. Nos résultats étayent donc l’argument de ces pays selon lequel ils devraient être représentés sur un pied d’égalité dans les débats internationaux sur la réforme de l’impôt sur les sociétés.
