Bulletin politique

18

L’ère de la fiscalité pour le développement : une fiscalité mieux pensée pour l’équité, la croissance et la résilience

La version originale est disponible en anglais

L’ère de la fiscalité pour le développement : une fiscalité mieux pensée pour l’équité, la croissance et la résilience

Alors que nous vivons une grande incertitude quant au développement mondial, trois faits sont clairement établis. Premièrement, l’aide est en train de diminuer considérablement, et probablement de façon durable. Deuxièmement, les pays à faible revenu doivent faire face à une montée en flèche des coûts associés au service de la dette et sont limités dans leur capacité à contracter de nouvelles dettes alors que le remboursement des encours arrive à échéance. Troisièmement, les ressources nécessaires au financement des investissements pour le développement et les services publics essentiels, notamment pour ceux liés aux adaptations au dérèglement climatique, sont en constante augmentation. Les conséquences sont d’ores et déjà visibles : la pression et les espoirs reposent désormais sur la capacité des États à mobiliser des ressources propres.

Le « Compromiso de Sevilla », récemment adopté lors de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement, souligne le rôle central des ressources publiques nationales pour le développement durable.

Messages clés :

  1. Avec la diminution drastique des aides, nous sommes résolument entrés dans l’ère de la fiscalité pour le développement. Les impôts ne sont pas seulement la première source de financement dans les pays à faible revenu, ils sont également le pivot du financement de leur développement. La mise en place d’une capacité fiscale plus solide est une condition essentielle au développement durable sous toutes ses formes.
  2. Une décennie de recherche et de données sur les réformes fiscales fournit une excellente base pour déterminer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et comment soutenir les augmentations fiscales dans le temps. Pour réussir dans cette nouvelle ère, il ne s’agit pas seulement d’avoir une fiscalité plus lourde mais plutôt de développer une fiscalité plus judicieuse mettre en place des réformes fondées sur des données probantes et donner une plus grande place à la recherche au sein de l’administration fiscale.
  3. L’ère de la fiscalité pour le développement peut être couronnée de succès grâce aux financements, aux collaborations et aux partenariats internationaux. Bien qu’à long terme la fiscalité soit la meilleure stratégie pour sortir de l’aide, à court terme cette aide, associée à des coopérations sur les sujets de fiscalité internationale, reste cruciale pour renforcer les capacités fiscales.

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Gallien, M. et al. (2025) L’ère de la fiscalité pour le développement : une fiscalité mieux pensée pour l’équité, la croissance et la résilience, Bulletin politique no 18 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2025.059

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