L’imposition de l’économie numérisée : une étude africaine

L’avènement de modèles d’affaires numérisés recèle un potentiel considérable d’amélioration des échanges en Afrique, mais il a fortement aggravé les deux défis centraux de la fiscalité internationale. Le premier est la définition de la présence imposable ; le second, la répartition des bénéfices commerciaux des entreprises multinationales entre les différentes juridictions où elles opèrent. Cela a nourri d’importants débats et vu se multiplier les mesures unilatérales dans différentes juridictions. Cet article est une étude de cas portant sur six pays africains : le Nigéria, le Ghana, le Sénégal, le Kenya, le Rwanda et l’Ouganda. Il examine la question du lien de rattachement et de la répartition des bénéfices ainsi que la présence d’entreprises numérisées en Afrique, et recommande des options immédiates et de long terme accessibles aux pays africains. L’article révèle que le principal problème de l’imposition des entreprises fortement numérisées ne tient pas à l’absence de présence imposable dans les pays africains, mais à l’attribution des bénéfices. L’étude révèle en outre que si, de manière générale, les six juridictions étudiées envisagent d’imposer les bénéfices tirés de l’économie numérisée, les efforts se sont jusqu’ici concentrés sur la fiscalité indirecte. L’article soutient que les pays africains ont l’avantage immédiat de pouvoir percevoir des impôts sur les transactions numérisées par la TVA, en raison de sa relative simplicité administrative et de l’existence d’un cadre juridique, par comparaison avec l’impôt sur les sociétés. Il met également en garde les pays africains au sujet des taxes sur les transactions, recommandant que, s’ils décident d’en instaurer, elles soient progressives afin d’en réduire l’effet régressif. À plus long terme, l’article recommande que la meilleure voie pour les pays africains consiste à s’appuyer sur la proposition du G24 dans le cadre inclusif sur le BEPS et à plaider pour des méthodes formulaires simples, qui répartiraient équitablement les bénéfices entre pays en fonction des activités réelles exercées dans chacun.