Dans Imposing Standards: The North-South Dimension to Global Tax Politics, Martin Hearson, chercheur à l’ICTD, déplace le regard de la rhétorique politique sur les règles fiscales internationales : des paradis fiscaux et du Nord global vers l’effet dommageable de ce régime sur le Sud global.
Même lorsqu’elles ne sont pas exploitées par des fraudeurs, les normes fiscales internationales limitent sévèrement la capacité des pays en développement à imposer les entreprises, privant le Sud global de recettes dont il a grand besoin. Les règles internationales qui permettent l’évitement fiscal des multinationales ont dominé le débat politique sur la fiscalité internationale aux États-Unis et en Europe, en particulier depuis la crise financière mondiale de 2007-2008.
Hearson se demande comment les pays en développement ont renoncé de leur plein gré à leur droit d’imposer les entreprises étrangères, retraçant leur assimilation à un régime piloté par l’OCDE, des premières années de l’indépendance à nos jours. À partir d’entretiens avec des négociateurs de conventions, des décideurs et des représentants d’intérêts, ainsi que d’observations lors de réunions intergouvernementales, de recherches en archives et d’un travail de terrain en Afrique et en Asie, Imposing Standards montre que les contraintes de capacité et des stratégies de négociation imparfaites dans les pays en développement ont été exploitées par les États exportateurs de capitaux, mettant les multinationales à l’abri de l’impôt et privant les nations du Sud global de recettes dont elles ont besoin et auxquelles elles ont droit.
Grâce au financement généreux de la Fondation Bill & Melinda Gates, les éditions numériques de cet ouvrage sont disponibles en libre accès auprès de Cornell Open et d’autres dépôts.
Recommandations
« Imposing Standards est excellent : une lecture indispensable qui établit pourquoi les impôts, et les institutions internationales que nous avons bâties pour les coordonner, sont au coeur de la persistance des inégalités économiques entre pays. »
– Allison Christians, université McGill
« Ce livre révélateur est une lecture indispensable pour les décideurs de la fiscalité internationale, les responsables politiques, les négociateurs de conventions, les administrations fiscales, les universitaires et les fonctionnaires des autres ministères qui définissent les politiques d’investissement liées aux conventions fiscales. »
– Annet Wanyana Oguttu, département de fiscalité, université de Pretoria
« Si les pays riches s’inquiètent de plus en plus de lever l’impôt dans une économie mondialisée, qu’en est-il des pays pauvres ? Le brillant ouvrage de Martin Hearson examine comment ce n’est pas tant le pouvoir du capital que le pouvoir des idées propagées par les experts qui conduit les gouvernements des États en développement à renoncer inutilement à des recettes fiscales dont ils ont désespérément besoin. »
– Jason Sharman, université de Cambridge
« Le premier ouvrage de Martin Hearson est magistral. Imposing Standards repose sur un travail de terrain étendu et prolongé, offrant une analyse que seul pouvait produire un auteur ayant développé une expertise sans égale au fil de nombreuses années d’engagement sur son sujet. »
– Duncan Wigan, Copenhagen Business School, corédacteur de Global Wealth Chains
« L’analyse remarquablement rigoureuse de cet ouvrage fournit des arguments puissants pour que les pays à faible revenu réexaminent de manière critique la multitude de conventions fiscales bilatérales conclues avec les économies avancées. Ces vestiges déséquilibrés de l’ère coloniale leur coûtent cher en recettes fiscales perdues, et leur capacité à attirer l’investissement demeure un mirage. Une lecture indispensable pour les décideurs et les chercheurs. »
– Léonce Ndikumana, université du Massachusetts à Amherst
Sommaire
Prologue
1. Le problème des conventions fiscales
2. Une histoire des pays à faible revenu dans (et hors de) la gouvernance fiscale mondiale
3. Le discours de la concurrence et les relations Nord-Sud
4. La communauté fiscale internationale et la politique de l’expertise
5. Le Royaume-Uni
6. La Zambie
7. Le Viêtnam et le Cambodge
8. Héritages historiques dans un monde en mutation rapide
