Les normes des conventions fiscales dans les pays à faible revenu et le rôle du modèle des Nations unies : passé, présent et potentiel

Les conventions fiscales bilatérales s’inspirent largement des modèles de convention publiés par les organisations internationales. Dans cet article, nous examinons l’influence du modèle des Nations unies sur les conventions signées par les pays à faible revenu, ainsi que la possibilité de généraliser certaines de ses dispositions à un plus grand nombre de conventions. Malgré son attention aux intérêts des pays à faible revenu, on suppose souvent que le modèle des Nations unies joue un rôle mineur par rapport à celui de l’OCDE. À partir d’une version actualisée des données du Tax Treaties Explorer de l’ICTD, nous constatons qu’un sous-ensemble de dispositions du modèle des Nations unies peut déjà être considéré comme la norme dans les conventions conclues par ces pays. Parmi les dispositions aujourd’hui propres à ce modèle, il s’agit de l’inclusion des « activités de surveillance » à l’article 5(3)a, et de l’ensemble des articles 5(3)(b) et 14. La prévalence de nombreux articles des Nations unies augmente, ce qui laisse penser que d’autres dispositions pourraient rejoindre ces trois-là. L’influence de ce modèle devient plus manifeste encore lorsque l’on considère le montant de l’investissement bilatéral vers les pays à faible revenu qui est imposé selon ses dispositions. Pour évaluer les voies d’évolution, nous étudions les réserves des pays aux modèles de convention ainsi que leur histoire récente de négociation. Cela nous permet d’identifier les dispositions les plus susceptibles d’être des priorités fortes pour les pays à faible revenu et d’être acceptables pour un grand nombre de pays partenaires. Les articles 5(4)(b), 5(6) et 21(3) du modèle des Nations unies, en particulier, gagnent tous en prévalence, bénéficient d’un soutien marqué des pays à faible revenu exprimé sous forme d’observations sur le modèle de l’OCDE, et présentent un potentiel de renégociation important au vu des précédents nationaux récents. Dans l’ensemble, nous constatons que les pays à faible revenu disposent d’une marge considérable pour renégocier leurs conventions afin d’obtenir davantage de droits d’imposition à la source.