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Les conventions fiscales des pays du G-24 : analyse à partir d’un nouveau jeu de données

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Les conventions fiscales des pays du G-24 : analyse à partir d'un nouveau jeu de données
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À elles seules, les pays du G-24 comptent plus de 800 conventions fiscales bilatérales en vigueur. Chaque convention limite la capacité des États à imposer les revenus générés sur leur territoire par les investisseurs et prestataires de services du pays partenaire. Outre qu’elles restreignent les « droits d’imposition » des États, elles sont aussi exposées aux abus par « chalandage fiscal ». Un nouveau jeu de données sur les conventions fiscales des pays en développement, élaboré avec le soutien du G-24, permet de comparer leur contenu, d’un pays à l’autre et dans le temps.

Dans de nombreux domaines, dont l’imposition des services, les cessions indirectes d’actifs et la protection contre les abus, les conventions plus récentes et celles récemment renégociées comportent davantage de dispositions favorables aux pays importateurs de capitaux et de services.

La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS apporte des améliorations dans certains domaines, en particulier la protection contre les abus. De nombreuses conventions plus anciennes et plus faibles demeurent toutefois en vigueur et ne seront pas renforcées de manière satisfaisante par cet instrument. Au sein du G-24, on observe de fortes variations entre conventions conclues avec les mêmes partenaires, ce qui laisse entrevoir la possibilité d’une coopération Sud-Sud pour renforcer les stratégies de renégociation

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