Document de travail

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L’agressivité des conventions fiscales : qui mine les droits d’imposer en Afrique ?

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L'agressivité des conventions fiscales : qui mine les droits d'imposer en Afrique ?
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Les stratégies d’évitement fiscal des multinationales s’appuient largement sur les conventions fiscales. Ces entreprises peuvent relocaliser leurs activités financières entre pays pour s’assurer de l’application des conventions les plus avantageuses. Ce « chalandage fiscal » peut être particulièrement dommageable aux pays africains, en compromettant leurs efforts de mobilisation des ressources intérieures et la réalisation des objectifs de développement durable.

Dans cet article, nous analysons l’agressivité des conventions fiscales à l’égard des pays africains, c’est-à-dire la mesure dans laquelle leur signature réduit les droits d’imposition des gouvernements africains. Nous constatons que les conventions signées avec la France, Maurice et les Émirats arabes unis réduisent le plus les taux de retenue à la source, tandis que celles signées avec des pays européens, et en particulier le Royaume-Uni et la France, limitent fortement d’autres droits d’imposition, par exemple en restreignant la portée de la définition de l’établissement stable.

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