Une large part du commerce international de biens et de services s’effectue entre ce que l’on appelle techniquement des parties liées. En pratique, l’essentiel de ces échanges a lieu entre différentes sociétés appartenant à un même groupe transnational. Celui-ci est généralement très intégré sur les plans économique et financier, tout en se présentant juridiquement comme un ensemble de sociétés distinctes constituées dans un grand nombre de pays.
Pour les besoins de la comptabilité, de la douane et de la fiscalité en général, deux sociétés liées réalisant des transactions transfrontalières doivent déterminer le prix des biens et services qu’elles échangent : dans l’idéal, elles ne réalisent pas de bénéfice l’une sur l’autre, comme ce serait le cas entre sociétés indépendantes. Inévitablement, toutefois, il ne s’agit pas de prix de marché mais de prix administrés. Le processus de fixation de ces prix est appelé prix de transfert. En principe, un mécanisme standard, convenu au niveau international, encadre cette fixation : le principe de pleine concurrence. Il implique que les transactions transfrontalières entre parties liées soient comptabilisées aux prix qui auraient été pratiqués s’il s’était agi de transactions de marché ouvertes et concurrentielles entre parties non liées. Il peut être extrêmement difficile, et parfois impossible, pour les administrations fiscales d’appliquer ce principe au quotidien.
