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- Research Handbook on International Taxation

La science politique de la gouvernance fiscale mondiale

La version originale est disponible en anglais

La science politique de la gouvernance fiscale mondiale
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Ce chapitre propose une revue de la littérature de science politique consacrée au régime fiscal international. Nous distinguons d’abord entre les approches (1) fondées sur les intérêts, (2) fondées sur le pouvoir, (3) institutionnalistes et (4) idéationnelles.

Nous montrons comment ces quatre perspectives théoriques contribuent toutes à expliquer la conception institutionnelle, l’évolution dans le temps et les résultats de la gouvernance fiscale mondiale. Nous soutenons ensuite que les États naviguent au sein d’un trilemme : (1) éviter la double imposition, (2) éviter la double non-imposition et (3) préserver leur souveraineté fiscale nationale.

En nous appuyant sur ce trilemme pour distinguer trois périodes historiques, fondation, stabilité et réforme, nous examinons les déterminants politiques, l’histoire et les défis actuels de la gouvernance fiscale mondiale. Nous soutenons que la recherche juridique peut tirer d’importants enseignements des analyses délibérément ancrées dans la théorie que produisent les politologues.

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