Ces dernières années, l’attention des politiques nationales et internationales s’est souvent portée sur l’élargissement de l’assiette fiscale, afin d’inclure une plus grande part de la population dans le « filet de l’impôt ». Cela repose en partie sur l’espoir que cet élargissement produira des « dividendes de gouvernance » positifs pour les contribuables. Les implications d’un élargissement de l’assiette en milieu rural dans les pays à faible revenu ont toutefois été insuffisamment examinées.
À travers les études de cas du Togo, du Bénin et de la Sierra Leone, nous montrons qu’étendre la fiscalité aux zones rurales est souvent très inefficace et ne produit que peu, voire aucun, gain de recettes une fois les coûts de collecte pris en compte. Là où les recettes excèdent ces coûts, elles ne couvrent souvent que les salaires de l’administration locale, ne laissant presque rien pour la fourniture de biens et services publics.
Les implications de cette inefficacité sont donc importantes pour la mobilisation des recettes, la gouvernance et la fourniture de services publics, pour les relations de redevabilité avec les citoyens et pour les attentes des contribuables envers l’État. Nous mettons en conséquence en question la justification d’étendre la fiscalité aux citoyens ruraux des pays à faible revenu.
Nous plaidons plutôt pour une reconceptualisation de la nature du contrat social fiscal, en le détachant de l’individu. Un contrat social collectif met davantage l’accent sur l’imposition du patrimoine et sur la redistribution, et reconnaît que les droits fondamentaux de la citoyenneté ne sont pas, ou ne devraient pas être, conditionnés au paiement d’impôts directs à l’État. Plutôt que d’élargir la fiscalité, nous plaidons pour l’élargissement de la voix politique et des droits des citoyens ruraux, par une approche « les services d’abord ».
