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Volume 110, Number 16

BEPS, pilier 2 et le remplacement des incitations fiscales par des incitations non fiscales

La version originale est disponible en anglais

BEPS, pilier 2 et le remplacement des incitations fiscales par des incitations non fiscales
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Dans cet article, Durst explique comment le pilier 2 réduira le recours au transfert de bénéfices par les groupes multinationaux pour abaisser leurs taux d’imposition effectifs, tout en accroissant l’usage d’incitations non fiscales, une évolution susceptible d’améliorer le bien-être social global des pays à condition que ces incitations non fiscales fassent l’objet d’un contrôle politique approprié.

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Durst, M. C. (2023) « BEPS, pilier 2 et le remplacement des incitations fiscales par des incitations non fiscales », Taxnotes International, volume 110, numéro 16

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