Document de travail

173

Le chalandage des conventions fiscales et les pays en développement

La version originale est disponible en anglais

Le chalandage des conventions fiscales et les pays en développement
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L’analyse du réseau international des conventions de double imposition révèle un fort potentiel d’évitement fiscal. Les pays en développement ne sont pas, en moyenne, plus exposés que les autres à des pertes de recettes fiscales. Cette moyenne masque toutefois le fait que plusieurs pays, comme le Bangladesh, l’Égypte, l’Indonésie, le Kenya, l’Ouganda et la Zambie, sont vulnérables à des pertes potentielles substantielles de recettes de retenue à la source par chalandage fiscal. Les conventions qui en sont responsables sont qualifiées de conventions fiscales potentiellement agressives.

Citation

van ‘t Riet, M. et Lejour, A. (2023) Le chalandage des conventions fiscales et les pays en développement, document de travail n° 173 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies

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