Pourquoi les entreprises ne déposent-elles pas leurs déclarations à temps ? Données de la TPS indienne

Nous étudions la fréquence et les raisons du défaut de déclaration et du dépôt tardif des déclarations électroniques de la taxe sur les produits et services en Inde. Bien que facilement observable et sanctionné, nous constatons qu’environ 30 pour cent des déclarations sont couramment déposées en retard, et qu’environ 10 pour cent ne le sont jamais. Nos résultats suggèrent que le non-respect provient de situations exigeant l’intervention d’un agent des impôts, et que des incitations légères, délivrées par appels automatisés, peuvent améliorer la conformité. Encourager le dépôt des déclarations accroît les recettes fiscales, car le non-respect n’est pas limité aux contribuables dont la dette fiscale est nulle ou faible, contrairement à une idée répandue. L’efficacité de l’application de la loi et des incitations au niveau individuel est limitée par le non-respect au sein des réseaux de fournisseurs des contribuables.