Les pays à faible revenu ont besoin de recettes fiscales accrues pour soutenir leur développement économique. Un obstacle important à l’amélioration du recouvrement est la complexité croissante du système fiscal, dans laquelle de nombreuses petites et moyennes entreprises peinent à se repérer. Se conformer prend souvent du temps, sème la confusion et exige de fréquentes rencontres en personne avec les agents des impôts. Tout cela nourrit le temps, l’argent et les efforts que les contribuables consacrent à remplir leurs obligations, au-delà de leur dette fiscale elle-même. Si ces coûts de conformité alourdissent directement la charge fiscale effective des entreprises, ce n’est pas leur seul effet. Des coûts élevés expliquent souvent, en partie, que des contribuables ne se saisissent pas de dispositifs qui leur profiteraient, comme le fait de ne pas réclamer de crédits d’impôt pour leurs coûts d’intrants (Almunia et al. 2024 ; Brockmeyer et al. 2024). Cela peut affecter particulièrement les plus petites entreprises, qui peuvent même payer trop d’impôt (Tourek 2022). Cet article documente les coûts de conformité substantiels que supportent les entreprises ougandaises, à partir de données d’enquête auprès de 1 972 entreprises contribuables appariées à leurs dossiers fiscaux administratifs. Il met en lumière la composition de ces coûts, le rôle des conseillers fiscaux et l’effet limité des outils numériques de conformité. Les résultats montrent que ces coûts dépassent souvent la dette fiscale et pèsent de manière disproportionnée sur les plus petites entreprises.
Résumé du document de travail n° 223.
