Résumé de recherche

179

Les implications fiscales des paiements dématérialisés : données microéconomiques d’Afrique

La version originale est disponible en anglais

Les implications fiscales des paiements dématérialisés : données microéconomiques d'Afrique
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Les services financiers numériques ont transformé l’inclusion financière dans les pays à revenu faible et intermédiaire. En Afrique, l’argent mobile permet à des millions de personnes et d’entreprises de payer par voie numérique sans compte bancaire classique. On sait pourtant peu de choses de ce que cela signifie pour l’administration fiscale et la collecte des recettes, alors même que de nombreux gouvernements africains sont sous pression pour accroître leurs recettes intérieures et que les prestataires privés et les régulateurs investissent massivement dans les écosystèmes de paiement numérique.

Cette étude porte sur les paiements marchands numériques (PMN) : argent mobile, paiements par carte et virements bancaires utilisés dans les transactions entre entreprises et consommateurs. Les PMN comptent pour la fiscalité parce que chaque transaction numérique laisse une trace de données. Pour les administrations fiscales, cela peut améliorer la visibilité de l’activité des entreprises, réduire la dépendance aux informations déclarées et renforcer les services aux contribuables comme le contrôle. Pour les entreprises, les PMN peuvent simplifier la tenue des comptes, abaisser les coûts de conformité et rendre les obligations plus prévisibles. Ils peuvent aussi façonner la perception qu’ont les entreprises des systèmes fiscaux en matière d’équité, de réciprocité et de conformité.

À partir de données portant sur environ 6 000 entreprises formellement enregistrées au Burkina Faso, au Ghana, au Rwanda, en Tanzanie et en Ouganda, nous décrivons l’usage des PMN par les entreprises, identifions les principaux corrélats de leur adoption et examinons si cet usage est associé à des attitudes fiscales telles que l’équité, l’échange fiscal et le civisme fiscal. Notre analyse est corrélationnelle et non causale, mais elle offre l’une des premières évaluations quantitatives multipays de ces liens en Afrique.

« Les paiements marchands numériques peuvent renforcer les systèmes fiscaux en améliorant les registres des entreprises et la visibilité de l’État sur les transactions, mais leurs bénéfices budgétaires dépendent d’une adoption plus large, d’une tarification bien conçue et de dispositifs de partage de données praticables entre prestataires et administrations fiscales. »

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Rossel, L. et Santoro, F. (2026) Les implications fiscales des paiements dématérialisés : données microéconomiques de pays africains, Résumé de recherche n° 179 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2026.031

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