Le respect des obligations relatives à l’impôt sur les sociétés est un aspect essentiel du maintien d’un système fiscal équitable et solide. Il garantit que les entreprises remplissent leurs obligations légales et apportent leur juste part aux finances publiques. Atteindre des taux élevés de conformité est toutefois souvent difficile, du fait de facteurs divers : complexité du système fiscal, facteurs économiques (niveaux de revenu, probabilité de contrôle, contraintes de trésorerie, avantages fiscaux, etc.) et perceptions des entreprises à l’égard du système fiscal et du gouvernement, entre autres.
La base de données de l’administration fiscale de l’Eswatini a permis d’accéder aux données de déclaration et de paiement sur une période de six ans, de 2017 à 2022, afin d’étudier les schémas de non-respect des paiements d’impôt sur les sociétés et d’en comprendre les principaux facteurs explicatifs. Nous présentons plusieurs résultats. D’abord, les grandes entreprises sont plus susceptibles de respecter leurs obligations de paiement que les plus petites. Il en résulte que les petites entreprises s’exposent à des intérêts et à des pénalités s’ajoutant aux dettes qu’elles ont déclarées. Ensuite, l’analyse sectorielle montre que le secteur tertiaire enregistre manifestement la meilleure conformité en matière de paiement. Troisièmement, les paiements effectués par virement bancaire électronique sont associés à des règlements plus ponctuels et plus complets que ceux effectués en espèces ou par carte. Les paiements par argent mobile n’obtiennent toutefois pas d’aussi bons résultats que les virements électroniques du point de vue de la ponctualité. Les contribuables se trouvant dans leurs trois premières années d’immatriculation s’avèrent en outre plus susceptibles de se conformer que ceux présents dans le système depuis plus longtemps. Enfin, les corrélations révèlent que les contribuables déposant leurs déclarations en retard sont moins susceptibles d’acquitter leurs dettes, et que la conformité est plus élevée chez ceux ayant correctement déposé deux déclarations provisoires et une déclaration annuelle dans l’année.
À partir des résultats de l’étude, l’administration fiscale de l’Eswatini pourrait retenir plusieurs pistes administratives et de politique publique pour faire respecter et soutenir la conformité en matière d’impôt sur les sociétés. Elles comprennent des stratégies de simplification des procédures pour les plus petits contribuables, afin d’alléger leur charge de conformité, et des approches proactives de renforcement de la conformité volontaire, comme l’investissement dans des programmes complets d’éducation des contribuables.
