Ce document de travail propose une analyse approfondie du rôle évolutif du Ghana dans le paysage fiscal international. Il explore les motivations et les expériences du pays dans l’adoption de normes fiscales internationales clés : l’échange de renseignements sur demande, l’échange automatique de renseignements, les règles de prix de transfert et la taxation des services numériques. Il s’inscrit dans le projet de recherche de l’International Centre for Tax and Development « Comparative Perspectives on International Tax from the Global South », consacré à l’expérience des pays à faible revenu avec les normes fiscales internationales. Le Ghana a d’abord rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et adopté l’échange sur demande à contrecœur, mais il a depuis fait preuve d’engagement en créant une unité dédiée à l’échange de renseignements et en devenant l’un des six seuls pays africains à échanger des données au titre de l’échange automatique en avril 2025. L’administration fiscale ghanéenne a lancé, à partir de ces données, un programme spécial de divulgation volontaire qui influencerait le comportement des contribuables et générerait des recettes : 900,6 millions de cedis ghanéens, soit environ 75 millions de dollars américains, avaient ainsi été levés en décembre 2024. Les spécialistes voient la transparence fiscale comme partie intégrante de l’ambition ghanéenne de faire d’Accra un pôle financier régional.
En matière de prix de transfert, le Ghana a accompli des progrès notables, à commencer par l’introduction en 2012 d’une réglementation (L.I. 2188) destinée à lutter contre les prix de transfert abusifs et à s’aligner sur les normes mondiales. Celle-ci a été actualisée en 2020 par la L.I. 2412 afin d’intégrer l’action 13 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, renforçant encore la conformité. L’unité des prix de transfert est aujourd’hui considérée comme un moteur majeur de recettes, même si des améliorations restent nécessaires en matière d’effectifs, de formation et d’incitations. À l’inverse, le Ghana n’a pas encore introduit de taxe sur les services numériques ni de régime de présence économique significative, et la taxe sur les transferts électroniques visant certaines transactions numériques nationales, instaurée en 2022, a été abrogée par la loi portant abrogation de cette taxe en 2025 (loi 1127). Un débat persistant sur l’approche législative a retardé l’action, laissant la TVA sur les services numériques fournis par des non-résidents, instaurée en 2022, comme seule taxe sur les services numériques dans le pays.
