Document de travail

231

Règles mondiales, défis locaux : l’adoption des normes fiscales internationales par le Pérou

La version originale est disponible en anglais

Règles mondiales, défis locaux : l'adoption des normes fiscales internationales par le Pérou
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Cette étude de cas qualitative examine la mise en œuvre au Pérou des normes relatives aux prix de transfert, aux conventions fiscales, à l’échange de renseignements et à la taxation des services numériques, en évaluant leur efficacité, leurs principaux moteurs et les difficultés rencontrées. L’étude fait partie du projet de recherche de l’ICTD « Comparative Perspectives on International Tax from the Global South ». L’alignement du Pérou sur les normes de l’OCDE, motivé en partie par sa candidature à l’adhésion, a conduit à d’importantes réformes de politique et d’administration fiscales. Les résultats révèlent que le Pérou a su gérer cette adoption en donnant la priorité aux besoins du pays, en répondant aux résistances des milieux d’affaires et en traitant les difficultés locales avant la mise en œuvre complète des normes. Malgré ces progrès notables, l’instabilité politique, les limites institutionnelles et l’opposition des entreprises continuent d’entraver cette mise en œuvre complète.

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Tolero Ruiz, K. (2025) Règles mondiales, défis locaux : l’adoption des normes fiscales internationales par le Pérou, document de travail n° 231 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2025.070

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