L’ICTD et la Zambia Revenue Authority organisent à Lusaka le forum sur l’avenir de la réforme fiscale

Plus de 100 chercheurs, représentants des pouvoirs publics et acteurs de la société civile venus de toute l’Afrique et d’ailleurs se sont réunis à Lusaka les 14 et 15 juillet pour le Forum sur l’avenir de la réforme fiscale. Coorganisé par le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) et la Zambia Revenue Authority (ZRA), cet événement de deux jours visait à identifier des stratégies efficaces et équitables de réforme fiscale.

Le moment lui-même est significatif, alors que les pays africains font face à un déficit de financement aggravé par des coupes drastiques dans l’aide internationale et par le coût du service de la dette.

Dans son allocution d’ouverture, Richard Kapasa, s’exprimant au nom du commissaire général Dingani Banda, a d’ailleurs insisté sur la nécessité pressante d’une approche fondée sur les données probantes :

« En tant qu’administrations fiscales, nous avons pour mission de mobiliser davantage de recettes intérieures et de renforcer la conformité fiscale. Mais nous avons aussi la responsabilité d’améliorer les services aux contribuables, d’exploiter les nouvelles technologies et de préserver la confiance du public. Nous savons que les données et la recherche jouent un rôle essentiel pour éclairer nos décisions sur ce qui fonctionne le mieux, tant pour l’État que pour les contribuables. »

Créer un espace d’échange et de collaboration autour de la réforme fiscale

Pour sa part, Giulia Mascagni, directrice exécutive de l’ICTD, a souligné la dimension collaborative du Forum :

« En réunissant décideurs, chercheurs, praticiens, acteurs de la société civile et partenaires du développement, nous espérons que le Forum créera un espace d’échange ouvert et franc, renforcera les liens et l’apprentissage au sein de la communauté fiscale, et contribuera à façonner la recherche future, la collaboration et la prochaine génération de réformes fiscales. »

Pour aborder les différentes dimensions de la réforme fiscale à venir, le Forum était organisé autour de quatre groupes de travail essentiels. Ensemble, ces groupes ont examiné ce qu’exige concrètement le fait de « taxer plus intelligemment » : les institutions qui portent la réforme, les pressions politiques qui en délimitent les possibilités, les systèmes de données qui permettent une meilleure administration, et les choix de politique publique qui déterminent la répartition de la charge fiscale.

Sur les deux jours, ces sessions participatives ont été complétées par trois conversations plénières conçues pour relier les enseignements entre les thèmes, clarifier les priorités communes et dégager des pistes concrètes de collaboration future. L’un des résultats du Forum a été une orientation plus claire et plus concrète pour la prochaine phase des travaux de la Coalition pour la réforme des dépenses fiscales, lancée l’année dernière lors de la Conférence internationale sur le financement du développement par l’ICTD et quatre autres organisations. Les discussions ont permis d’affiner les normes minimales de déclaration de la Coalition ainsi que la structure et le public cible de son prochain cours en ligne. Elles ont aussi renforcé la nécessité de relier le travail technique sur les dépenses fiscales à la gouvernance, au contrôle et à l’engagement politique.

Un nouveau protocole d’accord scelle le partenariat entre l’ICTD et la ZRA

Mascagni a également annoncé un approfondissement de la collaboration entre l’ICTD et la ZRA : « Ce n’est pas un hasard si nous sommes ici, en Zambie, pour parler de la valeur de la recherche et des données probantes pour la politique et la pratique fiscales. L’ICTD collabore avec la ZRA sur des projets de recherche concrets qui visent à répondre à des questions pressantes de politique publique et d’administration, et vient de finaliser un nouveau protocole d’accord que nous signerons ici, à Lusaka. Je suis ravie de soutenir la ZRA à travers ce nouveau partenariat, à mesure qu’elle développe sa capacité à produire une recherche solide et à l’utiliser pour éclairer ses décisions », a-t-elle déclaré.

À l’issue du Forum, l’ICTD et la ZRA ont officiellement signé le protocole d’accord dans les bureaux de la ZRA, formalisant un partenariat de recherche de long terme.

Outre le renforcement des capacités de recherche par la formation et la production de données empiriques pour éclairer la prise de décision, le protocole d’accord s’appuie sur une collaboration récente entre les deux organisations sur l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans l’administration fiscale. Du côté de l’ICTD, ces travaux relèvent d’un axe thématique plus large sur les infrastructures publiques numériques (IPN) et la fiscalité et seront dirigés par la chargée de recherche Awa Diouf.

« Collaborer avec la nouvelle unité IA de la ZRA a été une formidable occasion de voir comment les IPN peuvent concrètement améliorer l’administration fiscale. Un enseignement clair : l’IA n’est pas une technologie autonome. Elle dépend des systèmes, des institutions et de la gouvernance qui l’entourent. Notre objectif est de veiller à ce que toute nouvelle réforme soit transparente, efficace et adaptée aux besoins spécifiques du contexte zambien », a-t-elle déclaré.

Comment la Zambie peut-elle mieux exploiter les données déjà collectées : bâtir un écosystème de données probantes pour la réforme fiscale

Auparavant, l’ICTD avait appuyé la ZRA dans l’organisation d’une demi-journée consacrée au rôle des données probantes, des données administratives et des partenariats de recherche dans le renforcement de la politique et de l’administration fiscales en Zambie.

L’événement s’inscrivait dans le prolongement du lancement récent du laboratoire de données sécurisé de la ZRA et a rassemblé un groupe diversifié de parties prenantes : représentants de centres de recherche locaux, d’organisations de la société civile, d’universités, d’étudiants de troisième cycle, des pouvoirs publics et du secteur privé. Cette large participation reflétait l’objectif de la session : intégrer le laboratoire de données dans l’écosystème national de données probantes et tirer les leçons de l’expérience d’autres administrations fiscales africaines.

Giovanni Occhiali, chargé de recherche principal à l’ICTD, qui a appuyé l’organisation de l’événement, a observé :

« Cette journée a été une étape essentielle pour faire de la richesse des données détenues par l’Autorité non pas seulement une ressource académique, mais un outil concret de développement. En intégrant le laboratoire de données sécurisé dans l’écosystème national de recherche, nous aidons les chercheurs et étudiants zambiens à contribuer à résoudre les défis locaux de politique publique par une analyse rigoureuse fondée sur les données. »