SÉVILLE, ESPAGNE – 1er juillet 2025 – Cinq grandes organisations mondiales de recherche et de politique ont lancé une coalition pour accélérer les réformes des dépenses fiscales par la recherche fondée sur des données probantes et l’assistance technique, le jour d’ouverture de la quatrième Conférence sur le financement du développement (FfD4) qui se tient cette semaine à Séville.
Les gouvernements du monde entier renoncent chaque année à environ 4 % du PIB mondial — près d’un quart de l’ensemble des recettes fiscales — par des exonérations temporaires, des exemptions et des incitations. La plupart de ces dépenses fiscales ne sont ni suivies, ni évaluées, ni correctement déclarées, et se perpétuent sans preuve claire de leur impact. Cela crée une hémorragie budgétaire majeure, laissant moins de ressources pour les infrastructures, la santé, l’éducation, l’action climatique et d’autres priorités de développement.
Giulia Mascagni, directrice exécutive de l’ICTD, a déclaré : « Avec le recul de l’aide et l’envolée du coût de la dette, les gouvernements des pays à faible revenu devraient sérieusement envisager de rationaliser les incitations fiscales pour accroître leurs recettes intérieures. Ces incitations entraînent des coûts élevés en recettes perdues, alors que leurs bénéfices sont incertains. Supprimer celles dont les coûts dépassent les bénéfices augmenterait à la fois les recettes et l’équité. »
Le Compromiso de Sevilla appelant à « un contrôle et une gestion renforcés des dépenses fiscales », le document final de la FfD4 donne un mandat clair et un élan à cette initiative, en veillant à ce que l’accord débouche sur des actions concrètes telles qu’une déclaration normalisée pour améliorer la transparence et le contrôle, et la rationalisation des dépenses fiscales inefficaces.
La nouvelle initiative, inscrite dans la Plateforme d’action de Séville, développera la recherche et l’appui technique indépendant aux gouvernements, favorisera l’échange d’expertise et de bonnes pratiques, tirera parti des forces complémentaires de ses membres pour offrir un appui global, et s’emploiera à renforcer la dynamique internationale, afin que les réformes des dépenses fiscales restent une priorité dans des forums comme la FfD4.
À ce jour, le Royaume-Uni, le Brésil, la France, la Guinée, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal et l’Espagne ont déjà soutenu l’initiative, signe d’une volonté politique croissante d’apporter transparence et redevabilité à ce domaine des finances publiques.
« Malgré leur coût budgétaire, les dépenses fiscales sont souvent mal comprises, peu examinées et insuffisamment déclarées. Cette coalition vise à combler cette lacune par une recherche rigoureuse, un appui technique concret aux gouvernements et la coopération internationale. » Elisângela Rita, conseillère en politique fiscale à l’Institut international du développement durable, l’une des principales entités de mise en œuvre.
Regardez l’événement de lancement ci-dessous :
Pour plus d’informations ou pour demander un entretien, veuillez contacter :
ICTD : Emilie Wilson
Responsable de la communication et de l’impact (ICTD)
[email protected]
IISD : Lauren George
Chargée de communication, IISD
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ODI Global : Anna Schuesterl
[email protected]
À propos de la Coalition : Les cinq organisations partenaires sont le Council on Economic Policies, le Centre international pour la fiscalité et le développement, l’Institut allemand du développement et de la durabilité, l’Institut international du développement durable et ODI Global. Ensemble, elles apportent des décennies d’expérience dans l’appui aux gouvernements, à la société civile et aux institutions internationales pour faire progresser la réforme budgétaire. Leurs forces combinées en recherche, en conception de politiques et en mise en œuvre sur le terrain placent la plateforme en position de soutenir des réformes significatives et durables dans des contextes divers.
À propos de l’ICTD : Le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) est un centre de recherche indépendant qui vise à améliorer la politique et l’administration fiscales dans les pays à faible revenu. L’ICTD est hébergé à l’Institute of Development Studies (IDS), qui produit une recherche, un apprentissage et un enseignement de classe mondiale transformant les connaissances, l’action et le leadership nécessaires à un développement plus équitable et durable à l’échelle mondiale.
À propos de la FfD4 : La quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), qui entend définir un cadre mondial renouvelé de financement du développement durable. La précédente (3e) Conférence sur le financement du développement s’est tenue en 2015 à Addis-Abeba. Ses engagements, dont le soutien au renforcement de « la coopération internationale pour appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les pays en développement, y compris par une aide publique au développement (APD) accrue », sont énoncés dans le Programme d’action d’Addis-Abeba.
