L’Ouganda est l’un des pays les plus exposés aux récentes coupes dans l’aide internationale, en particulier avec la dissolution de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). En 2023, environ 5 % du revenu national brut, une mesure du revenu total d’un pays, y compris les revenus de sources étrangères, provenait de l’aide.
Ces coupes ont donné un nouvel élan à la volonté d’accroître les impôts prélevés sur les entreprises nationales.
Moins de la moitié (45 %) du budget ougandais est financée par les recettes intérieures. Le reste est financé en grande partie par la dette et l’appui budgétaire (dons) de bailleurs bilatéraux et multilatéraux. L’impôt sur les sociétés représente environ 8 % du total des recettes intérieures. Les entreprises collectent aussi l’impôt sur le revenu des salariés (retenue à la source), la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise et les taxes sur les carburants.
Les petites et moyennes entreprises (PME) contribuent pour une faible part à la collecte globale de l’impôt sur les sociétés. Mais elles représentent plus de 90 % du secteur privé. L’économie dépend fortement de ces entreprises pour l’emploi et la croissance.
Ces entreprises peinent à s’orienter dans un système fiscal de plus en plus complexe.
La complexité du système fiscal ougandais rend le processus de déclaration chronophage, aggravé par une faible connaissance fiscale des contribuables et un niveau élevé de méfiance envers l’Uganda Revenue Authority. Le temps, l’argent et les efforts que les contribuables consacrent à remplir leurs obligations fiscales s’ajoutent à leur charge fiscale totale.
Ces coûts de conformité ont aussi des conséquences économiques réelles. Les entreprises peuvent passer à côté d’avantages fiscaux ou freiner artificiellement leur croissance pour éviter des obligations déclaratives accrues. Comme les petites entreprises ont plus de difficultés à documenter leurs revenus, à calculer précisément leurs impôts et à déposer leurs déclarations, elles peuvent même payer plus d’impôts que nécessaire.
À la marge, les coûts de conformité influencent les choix économiques : la crainte de coûts de conformité élevés peut pousser un entrepreneur potentiel à prendre un emploi salarié plutôt que de créer une entreprise.
Alléger ce fardeau pourrait libérer productivité et croissance, et encourager l’innovation et l’investissement.
Pour mon doctorat en économie, j’ai collaboré avec l’Uganda Revenue Authority afin de produire des mesures détaillées des coûts de conformité fiscale, à partir d’une enquête auprès de près de 2 000 PME contribuables. Ma recherche montre que le fardeau de la conformité est considérable, même pour les entreprises qui ont très peu de recettes fiscales à apporter.
Les solutions devraient viser à faciliter la conformité et à fixer des seuils d’imposition appropriés pour exclure les petites entreprises improductives.
Le fardeau
L’entreprise médiane supporte des coûts de conformité annuels totaux d’environ 800 dollars US, soit un peu moins de 2 % de son chiffre d’affaires. Ces coûts sont aussi très régressifs : les petites entreprises supportent des coûts dépassant 20 % de leur chiffre d’affaires, contre moins de 1 % pour les plus grandes.
Plus troublant encore, de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites, dépensent plus pour remplir leurs déclarations qu’elles ne paient d’impôt sur le revenu.
Une grande part de ce fardeau tient au temps de travail. Employés et propriétaires consacrent plus de 30 heures par mois aux activités de conformité, principalement la compilation des documents fiscaux et la préparation des déclarations. Pour les propriétaires personnellement impliqués dans la conformité fiscale, cette responsabilité absorbe en moyenne environ 20 % de leur temps de travail.
De manière quelque peu surprenante, le temps consacré à la conformité fiscale n’augmente pas significativement avec la taille de l’entreprise.
Pour compenser leurs connaissances fiscales limitées, de nombreuses entreprises font appel à un agent fiscal : comptables externes, consultants ou autres spécialistes qui les aident à se conformer. Ma recherche montre que le recours aux agents est courant dans toutes les catégories de contribuables et qu’il est principalement motivé par le souci d’une conformité correcte, plutôt que par la volonté de minimiser l’impôt.
Bien que ces agents ne réduisent pas nécessairement les coûts de conformité, puisque les entreprises dépensent en moyenne 54 dollars US par mois en honoraires, des recherches connexes montrent qu’ils ont un impact globalement positif sur la qualité des déclarations déposées.
Ce qui peut être fait
Le parlement ougandais a récemment voté les projets de loi d’amendement fiscal 2025, avec des mesures visant à renforcer la collecte des recettes et à simplifier la conformité. Par exemple, les décideurs proposent d’utiliser la carte d’identité nationale comme numéro d’identification fiscale, plutôt que d’exiger un enregistrement fiscal distinct.
Mais les décideurs devraient envisager des mesures plus audacieuses.
Premièrement, les seuils administratifs de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt forfaitaire (un impôt simplifié sur les revenus d’activité des plus petites entreprises) n’ont pas été ajustés depuis plus de dix ans. Dans un contexte de forte inflation, le système fiscal capte ainsi de nombreuses entreprises à très faible bénéfice, sans impôt à payer. Pourtant, ces entreprises supportent toujours des coûts de conformité, et l’administration fiscale engage des coûts administratifs pour enregistrer et suivre des contribuables improductifs.
Environ 30 à 35 % des entreprises qui déposent une déclaration chaque année déposent une déclaration à zéro, c’est-à-dire qu’elles indiquent zéro dans toutes les rubriques significatives. Même ces entreprises déclarent des coûts de conformité d’environ 500 dollars US par an en moyenne.
Plutôt que de courir après les « petits », les gains de recettes les plus importants viendront probablement des plus grandes entreprises. Par exemple, la recherche montre que les incitations et exonérations fiscales coûtent à l’Ouganda plus de 40 millions de dollars US de recettes perdues par an.
Deuxièmement, la déclaration ougandaise d’impôt sur les sociétés est particulièrement longue, complexe et mieux adaptée à la structure des très grandes entreprises qu’aux PME qui composent l’essentiel de l’économie. Outre la modification des seuils, simplifier la déclaration serait bénéfique.
Les processus de déclaration pourraient aussi être facilités par un préremplissage automatisé, par exemple en utilisant les informations des déclarations mensuelles de TVA pour préremplir certaines parties de la déclaration d’impôt sur les sociétés. Le déploiement du système de facturation électronique de l’Uganda Revenue Authority pour la TVA est un pas prometteur dans cette direction, bien qu’il ait rencontré la résistance des contribuables.
Ce blog a d’abord été publié dans The Conversation Africa.
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Dans cette vidéo, Adrienne Lees résume les conclusions de son article
