Le rôle des intermédiaires fiscaux dans l’encouragement ou l’entrave au respect des obligations fiscales dans les pays à faible revenu a reçu peu d’attention dans la littérature. Deux enquêtes de petite ampleur menées en Ouganda en constituent un exemple rare ; elles suggèrent que les conseillers fiscaux pourraient avoir un effet globalement positif sur le civisme des contribuables.
Cette étude prolonge ces données exploratoires par l’analyse de l’ensemble des déclarations d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée déposées en Ouganda entre 2019 et 2023. L’effet des conseillers fiscaux, approché par la présence de frais d’audit dans les déclarations d’impôt sur les sociétés et de demandes d’intrants de TVA au titre de l’audit ou de la préparation fiscale, se confirme globalement positif. Les déclarations préparées avec leur appui ne montrent aucune différence de dettes déclarées en agrégé, et des dettes d’impôt sur les sociétés déclarées plus élevées pour les petits et moyens contribuables. Elles reportent aussi des pertes plus importantes. Des hausses significatives mais faibles de la TVA totale déclarée passent par l’effet des conseillers sur le comportement déclaratif, tant pour la TVA déductible que collectée, l’une et l’autre augmentant. Les contribuables qui recourent à leurs services sont également moins susceptibles de déposer une déclaration à zéro, et légèrement plus susceptibles de déposer en retard. Une probabilité accrue de faire l’objet d’un contrôle ne se traduit pas par des différences significatives de redressements. Ces résultats résistent à différentes spécifications et à une autre définition du recours à un conseiller.
Recherche associée :
Cet article propose une revue approfondie de la littérature existante sur les conseillers fiscaux et présente les premiers éléments issus de deux enquêtes sur leur usage en Ouganda.
