Les administrations fiscales, les chercheurs et les acteurs de la société civile disposent désormais d’un espace pour tracer de nouvelles voies permettant aux décideurs de s’engager avec les économies informelles
Le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) lance une communauté de pratique (CoP) sur l’informalité et la fiscalité, un réseau mondial de praticiens et d’universitaires engagés à améliorer à la fois les connaissances et les politiques sur la manière dont les autorités fiscales abordent les économies informelles. S’appuyant sur le corpus de recherche croissant de l’ICTD et sur son engagement solide auprès de partenaires de terrain, la communauté de pratique favorisera l’apprentissage entre pairs, partagera des données de pointe et co-concevra des outils pratiques pour les gouvernements, les partenaires du développement et les groupes de la société civile.
Pourquoi l’informalité compte pour la fiscalité
Le travail et les entreprises informels représentent la majorité de l’emploi et de l’activité économique dans de nombreux pays à revenu faible et intermédiaire. Ces dernières années, de nombreux pays ont intensifié leurs efforts pour taxer les économies informelles, par l’imposition forfaitaire ou des campagnes d’enregistrement de masse. Un corpus de recherche croissant a documenté à la fois les promesses et les écueils des différentes approches utilisées par les administrations fiscales pour aborder les économies informelles. Ces approches rapportent généralement peu de recettes, entraînent des coûts de collecte élevés et ont des effets négatifs sur l’équité.
En février 2025, l’ICTD, l’ATAF et WIEGO ont organisé un atelier au Ghana qui a réuni des responsables fiscaux de 16 pays africains ainsi que des organisations de la société civile, des chercheurs et des partenaires techniques pour débattre des données probantes et tracer de nouvelles voies. Les participants ont souligné la nécessité de poursuivre cette conversation au-delà de l’événement, au sein d’une communauté de pratique réunissant un large éventail de parties prenantes, dont les associations de travailleurs informels.
Un nouveau forum de collaboration
La CoP Informalité et fiscalité est conçue pour entretenir et approfondir ces échanges.
« Nous avons vu au Ghana toute l’énergie qui existe, chez les administrations fiscales en quête d’études de cas concrètes, chez les associations de commerçants informels en quête d’un dialogue constructif, et chez les chercheurs désireux de partager leurs résultats et de produire de nouvelles données », explique Max Gallien, co-responsable du programme de recherche de l’ICTD sur l’informalité et la fiscalité. « Cette communauté de pratique transformera cet événement ponctuel en un dialogue continu. »
La co-responsable Vanessa van den Boogaard ajoute : « Les marchés informels sont divers, des étals de rue d’Accra aux artisans à domicile de Dhaka. Aucun ministère, bailleur ou chercheur ne détient à lui seul toutes les réponses. Notre objectif est de créer un espace de confiance où fonctionnaires, universitaires, société civile, bailleurs et opérateurs informels eux-mêmes échangent des enseignements, résolvent des problèmes et co-créent des solutions. »
Ce que la CoP Informalité et fiscalité offrira
Dans les mois à venir, les membres pourront compter sur :
- Des webinaires réguliers sur des sujets tels que la meilleure conception des régimes simplifiés et forfaitaires, la présentation des expériences des administrations fiscales en matière de paiements mobiles et d’autres formes de numérisation, et le partage de données évaluant les effets sur l’équité et la conformité dans les marchés.
- Une lettre d’information exclusive présentant les actualités, résultats, projets ou demandes des membres de la CoP, qu’il s’agisse d’un service municipal des recettes expérimentant une nouvelle taxe de marché ou d’une ONG testant une éducation fiscale entre pairs.
Qui devrait rejoindre la CoP
Cette CoP s’adresse explicitement aux :
- Fonctionnaires des administrations fiscales et des services fiscaux municipaux cherchant à élargir leur assiette fiscale de manière efficace et équitable.
- Chercheurs et universitaires étudiant les économies informelles, la politique fiscale ou les finances publiques.
- Organisations de la société civile et associations du secteur informel plaidant pour des mesures de recettes équitables.
- Bailleurs, organisations internationales et partenaires techniques impliqués dans la conception de programmes de renforcement des capacités ou de solutions politiques.
- Consultants indépendants et groupes de réflexion travaillant sur la réforme des finances publiques.
En réunissant cet éventail d’acteurs, l’ICTD espère combler les écarts entre les données probantes, la conception des politiques et la mise en œuvre sur le terrain.
Comment participer
L’ICTD invite les praticiens, chercheurs et militants intéressés à s’inscrire pour devenir membre de la CoP. En vous inscrivant, vous acceptez d’être automatiquement ajouté à la liste de diffusion de la lettre d’information de la CoP. L’adhésion est gratuite, mais l’inscription est requise.
