Bulletin politique

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Pourquoi les campagnes d’enregistrement fiscal de masse ne fonctionnent-elles pas ?

La version originale est disponible en anglais

Pourquoi les campagnes d’enregistrement fiscal de masse ne fonctionnent-elles pas ?

Ces dernières années, les décideurs politiques et les donateurs se sont de plus en plus intéressés à l’utilisation des campagnes d’enregistrement de masse comme outil permettant d’élargir les filets fiscaux des pays à faible revenu. Si l’enregistrement des contribuables est une pratique courante – et même nécessaire – pour les autorités fiscales, ces campagnes de masse visent à en accélérer le processus. Elles procèdent généralement par le biais de vastes campagnes de porte-à-porte ou en exploitant les données de tiers, telles que celles des autorités nationales d’identification ou des fournisseurs de services publics. Bien que l’utilisation de données provenant de tiers soit fondamentale pour une bonne administration fiscale, nous soutenons que leur utilisation à des fins d’enregistrement fiscal de masse conduit souvent à des déceptions, tant en termes de génération de recettes que de relations avec les contribuables.

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Gallien, M. et al. (2023) Pourquoi les campagnes d’enregistrement fiscal de masse ne fonctionnent-elles pas ?, ICTD Bulletin politique Numéro 2, Brighton: Institute of Development Studies, DOI: 10.19088/ICTD.2023.032

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