La fiscalité des économies informelles est l’un des défis majeurs pour les praticiens et les décideurs fiscaux en Afrique. Dans de nombreux contextes nationaux, les administrations fiscales subissent une forte pression pour collecter plus d’impôts auprès des entreprises non enregistrées, mais les stratégies courantes pour y parvenir tendent à frapper de manière disproportionnée les groupes à faible revenu.
Dans ce contexte, le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) a lancé cette semaine un projet de recherche de cinq ans qui examinera les différentes perspectives sur la politique fiscale relative au secteur informel du Ghana, avec un accent particulier sur les commerçants des marchés.
L’étude sera menée en collaboration avec Women in the Informal Economy: Globalising and Organising (WIEGO) et l’Institute of Statistical, Social and Economic Research (ISSER) de l’Université du Ghana, dans le prolongement d’années de recherche et de dialogues politiques de l’ICTD, en partenariat avec WIEGO, sur la fiscalité et les économies informelles sur le continent.
« Ce projet arrive à un moment très opportun. Un consensus croissant se dégage parmi les différentes parties prenantes sur l’existence de défis profonds autour de la fiscalité des marchés urbains, qui exigent de nouvelles approches et des politiques fondées sur des données probantes », a déclaré Max Gallien, co-responsable du programme de recherche Fiscalité et informalité de l’ICTD.
De plus, « les marchés urbains sont un microcosme de nombreux débats plus larges qui traversent actuellement le Ghana : sur la fiscalité et les contrats sociaux, les services, la transparence et la confiance. Il est donc logique que le projet rassemble un large éventail de parties prenantes », a-t-il ajouté.
Faciliter le dialogue
Le projet a été lancé lors d’un atelier multipartite d’une journée à Accra, qui a réuni des perspectives diverses sur la taxation du secteur informel. Parmi les participants figuraient des représentants d’institutions gouvernementales, telles que la Ghana Revenue Authority (GRA), le ministère des Finances (MoF) et l’Accra Municipal Assembly (AMA), des travailleurs de la Greater Accra Markets Association (GAMA), des bailleurs internationaux et diverses organisations de la société civile.
Le programme a offert aux participants un espace pour partager leurs expériences et identifier des domaines prioritaires à intégrer à l’étude. C’est la première étape d’une consultation qui se veut récurrente tout au long du projet.
« L’atelier a été extrêmement précieux, à la fois comme espace de dialogue entre contribuables et autorités fiscales et comme canal permettant aux points de vue des parties prenantes clés de nourrir notre recherche et d’en accroître l’impact », a déclaré Vanessa van den Boogaard, co-responsable Fiscalité et informalité de l’ICTD.
Les contributions et suggestions recueillies lors de l’événement de lancement alimenteront la conception de la recherche afin de « garantir que nos questions de recherche, notre collecte de données et nos productions soient utiles au travail [de nos partenaires] », a-t-elle ajouté.
« Nous sommes convaincus que notre recherche est désormais mieux à même d’apporter des enseignements qui contribueront à rendre la fiscalité des marchés à Accra et au-delà efficace, juste et liée à la prestation de services. Nous avons hâte de poursuivre le dialogue avec nos partenaires et les parties prenantes tout au long du processus de recherche. »
Taxer les économies informelles
Dans un blog antérieur, Gallien évoquait les diverses difficultés que rencontrent les commerçants et autres acteurs du secteur à opérer dans l’informalité, dont le manque d’accès au financement formel, des conditions de travail dangereuses et une prestation de services limitée.
Dans ce contexte, l’intégration de ces activités à l’économie formelle est un souhait largement partagé par différents acteurs, des administrations fiscales aux syndicats et aux associations du secteur informel.
« La difficulté tient toutefois à l’absence de définition communément acceptée de ce que chacun entend par intégration à l’économie formelle », a-t-il dit.
Parallèlement, les stratégies courantes de la dernière décennie face aux vastes économies informelles ont largement consisté en régimes fiscaux simplifiés ou forfaitaires et en campagnes d’enregistrement de masse, dont la recherche a montré l’inefficacité et la forte régressivité. Il est donc nécessaire d’explorer d’autres approches.
Celles-ci peuvent inclure un accent accru sur un ciblage plus efficace des opérateurs à revenu élevé, une meilleure coordination entre les institutions gouvernementales concernées et un meilleur dialogue avec les opérateurs du secteur informel, entre autres.
Travaux récents de l’ICTD sur la fiscalité et l’informalité
Fiscalité et informalité est l’un des principaux domaines thématiques de l’ICTD. Parmi les recherches et documents de politique les plus récents sur le sujet :
- Simplified Taxation in Africa: What We Know – and Need to Know – cette note de politique résume ce que l’on sait des impôts simplifiés en Afrique, qui les paie et pourquoi ils comptent, tout en soulignant les lacunes des connaissances existantes.
- Taxing Informal Economies: Practices, Challenges & Ways Forward – publiée en partenariat avec le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), cette note de politique examine les défis et le potentiel de la taxation des économies informelles sur le continent. Elle constate que de nombreuses stratégies actuelles font peser des charges disproportionnées sur les opérateurs à faible revenu, rapportent peu de recettes et risquent d’affaiblir la confiance des contribuables envers les administrations fiscales.
- The taxed informal economy: Fiscal burdens and inequality in Accra (coécrit avec l’ISSER et WIEGO – publié dans la revue World Development, cet article présente le premier compte rendu géographiquement représentatif de la nature, de la répartition et de l’impact de la fiscalité dans un secteur informel urbain.
