L’Institute of Development Studies (IDS), institution d’accueil du Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD), a publié cette semaine sa revue annuelle 2023-24, soulignant les progrès accomplis vers sa vision d’un « monde plus équitable et durable ».
Dans son avant-propos, Peter Taylor, directeur par intérim de l’IDS, indique que le rapport « [célèbre] les nombreuses réalisations positives de l’année écoulée, qui montrent comment nos contributions par la recherche, l’enseignement et l’engagement ont un impact réel ».
L’une des cinq priorités stratégiques de l’IDS est de promouvoir l’usage des données probantes au service de la justice sociale et environnementale. Parmi les succès de l’année à cet égard figure la recherche pionnière menée par l’ICTD qui a conduit à un changement de la politique fiscale du gouvernement rwandais.
Influencer le changement de politique au Rwanda
Un extrait de la revue annuelle :
Ces dernières années, les campagnes d’enregistrement de masse ont été considérées par les décideurs comme par les bailleurs comme un moyen rapide d’accroître les recettes fiscales des pays à faible revenu. La recherche de l’ICTD, en collaboration avec la Rwanda Revenue Authority (RRA), a toutefois établi que beaucoup des personnes enregistrées par ces campagnes dans le pays n’avaient aucun revenu à déclarer. C’était improductif en termes de recettes et sans bénéfice pour les autorités fiscales.
La RRA a en conséquence décidé de radier des dizaines de milliers de contribuables, dont beaucoup avaient été enregistrés par ces campagnes, et d’annuler les pénalités liées à leurs déclarations récentes, une mesure saluée par le public rwandais.
Les chercheurs de l’ICTD ont aussi recueilli des statistiques sur le comportement des contribuables dans six autres pays africains. Leurs conclusions, dont le fait que les contribuables inactifs constituent la majorité des personnes enregistrées, contribuent à une meilleure compréhension mondiale des moyens équitables d’accroître les recettes dans les pays à faible revenu.
(À lire : Active Ghosts: Nil-filing in Rwanda ; Catch Them If You Can: the Politics and Practice of a Taxpayer Registration Exercise ; What is Wrong with African Tax Administration ; Why Mass Tax Registration Campaigns Do Not Work)
Un impact dans les débats fiscaux plus larges
La revue annuelle note également la contribution de l’ICTD à la base de données probantes des Nations Unies (ONU) entourant les négociations d’une nouvelle convention-cadre de l’ONU sur la fiscalité, considérée comme une évolution historique de la gouvernance fiscale mondiale.
Le Centre a été chargé de préparer deux contributions sur le point de vue des pays à faible revenu concernant les modèles et organes fiscaux existants de l’ONU, pour un rapport préparatoire du Secrétaire général en amont de la résolution de novembre 2023.
(À lire : Tax Treaty Norms Among Lower-Income Countries and the Role of the UN Mode: Past, Present and Potential ; Inclusive and Effective International Tax Cooperation: Views from the Global South)
Des données probantes aux politiques
Relier les données probantes aux politiques et aux pratiques est un domaine dans lequel l’IDS, ICTD compris, s’est forgé une solide réputation. Comme le note le rapport, ce travail consiste notamment à « influencer les bailleurs, les agences et les organismes publics pour qu’ils adoptent des approches plus inclusives de l’usage des données et de l’évaluation de l’impact ».
C’est d’autant plus essentiel dans le contexte actuel, comme l’a souligné Deepak Nayyar, président du conseil d’administration de l’IDS, dans sa déclaration d’ouverture.
Si les temps sont « troublés », avec des « fractures économiques, politiques et géographiques qui se creusent » et des « structures de pouvoir inégales et injustes », Nayyar note que le monde « assiste aussi à une montée de mouvements portés par les citoyens et la société civile qui réclament des réformes ».
« Parallèlement à l’action collective pour relever les défis mondiaux les plus pressants, le besoin d’une recherche sur le développement de classe mondiale, qui reflète l’expérience vécue autant qu’une analyse rigoureuse, n’a jamais été aussi grand », a-t-il ajouté.
Lisez la revue annuelle 2023-24 complète.
