Cette semaine, l’ONU a publié la version préliminaire du rapport du Secrétaire général sur la « Promotion of inclusive and effective international tax cooperation at the United Nations ». Le rapport servira de base aux discussions intergouvernementales lors de la 78e session de l’Assemblée générale, à New York. Cette publication intervient alors que l’OCDE continue de faire avancer sa solution à deux piliers destinée à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, sur laquelle 138 pays membres se sont accordés dans une déclaration de résultat en juillet.
Peu avant, l’ICTD a réuni une conférence à Nairobi pour débattre de l’avenir de la gouvernance fiscale mondiale qui, comme le soutient le directeur de recherche Martin Hearson, a atteint un tournant décisif. L’événement a réuni plus de 120 chercheurs, responsables gouvernementaux et membres de la société civile pour présenter des travaux, engager des discussions politiques pertinentes et débattre de l’avenir de la coopération fiscale multilatérale.
La conférence était organisée en partenariat avec la Kenya School of Revenue Administration et proposait des tables rondes nourries des enseignements de recherches de pointe et de l’expérience d’acteurs clés de la politique et de l’administration fiscales. L’événement a bénéficié d’une couverture médiatique au Kenya, et trois tables rondes majeures ont été diffusées en direct et sont visionnables ci-dessous.
Table ronde : qu’ont apporté les institutions fiscales multilatérales existantes aux pays à faible revenu ?
Cette table ronde a porté sur les acquis des pays à faible revenu dans les négociations fiscales internationales, les difficultés qu’ils rencontrent, les enseignements tirés et les perspectives d’avenir. Animée par Miranda Stewart (université de Melbourne), elle réunissait : Rasmi Das (ministère des Finances, Inde), Marlene Parker (ministère des Finances, Jamaïque), Yariv Brauner (université de Floride), Eric Mensah (Sam Okudzeto & Associates) et George Obell (Kenya Revenue Authority).
Conférence annuelle de l’ICTD : qu’a appris l’Afrique d’une décennie de négociations multilatérales ?
La conférence annuelle de l’ICTD a été donnée par Mary Baine, du Forum sur l’administration fiscale africaine. Giulia Mascagni, directrice de recherche de l’ICTD, animait la séance, tandis qu’Annet Oguttu (université de Pretoria), Nana Akua Achiaa Amoako Mensah (Ghana Revenue Authority) et Chenai Mukumba (Tax Justice Network Africa) intervenaient comme discutantes.
Table ronde : histoires de la coopération fiscale multilatérale
Cette table ronde a présenté trois ouvrages et articles consacrés à l’histoire de la coopération multilatérale, dont le rôle de l’ONU et ses implications pour les pays à faible revenu. Les intervenants étaient : Nikki Teo (université de Sydney), Matti Ylonen (université d’Helsinki) et Steven Dean (Brooklyn Law School). Annet Oguttu (université de Pretoria) animait la séance, tandis que Lyla Latif (université de Nairobi) et Muhammad Ashfaq Ahmed (Federal Board of Revenue, Pakistan) intervenaient comme discutants.
Parmi les autres sujets abordés par la conférence figuraient la taxation des services et la numérisation, les expériences en matière de prix de transfert, les conventions fiscales, l’impôt minimum sur les sociétés, l’imposition des personnes fortunées, l’échange de renseignements et la taxation des services financiers numériques.
Analyses et commentaires
La conférence s’est accompagnée d’une série de blogs :
- Have we reached a critical juncture for global tax governance? par Martin Hearson
- The Limited Impact of the BEPS Multilateral Instrument par Antonia Hohmann
- Africa Rising: A Proposal for a Continental Tax Governance Structure par Afton Titus
- Taxing cross-border services: is a global tax governance framework an illusion? par Andrea Laura Riccardi Sacchi
- A global minimum tax: is Pillar Two fair for developing countries? par Catherine Brown
- Prescriptive approaches to taxation: Reclaiming policy space par Irene Musselli
Tatiana Falcão a signé dans Tax Notes un article intitulé « A U.N. Tax Body Made for You and Me », inspiré des discussions tenues pendant la conférence. Elle y écrit : « Le fait que ce débat ait émergé en Afrique, et qu’il ait bénéficié d’une large participation des États africains, témoignait du besoin de représentation de cette région. Néanmoins, la conclusion générale était qu’un organe fiscal de l’ONU ne devrait pas être considéré comme le représentant des seuls pays en développement. Au contraire, il devrait être vu comme le représentant des points de vue de tous les pays.
Un tableau a été constitué à partir des souhaits des participants à la conférence. Les thèmes, par ordre de popularité, étaient : la transparence, l’inclusivité, l’autonomisation des pays, les droits de vote, le renforcement des capacités, la structure de gouvernance et le financement. Avec une conviction forte et unanime : ne laisser aucun pays de côté. »
Retrouvez les nouveaux textes dans la série de blogs de l’ICTD sur la fiscalité internationale ici.
Temps forts de l’événement, par les participants eux-mêmes
Dans l’enquête de satisfaction, les répondants ont indiqué que ce qu’ils avaient le plus apprécié dans la conférence était la sélection des participants et la possibilité de nouer de nouvelles collaborations. Selon leurs propres mots, le principal point fort de l’événement était :
- « La diversité des participants, des intervenants et des présentateurs, venus de tous les continents, était remarquable ! »
- « Les tables rondes associaient dans de justes proportions universitaires et praticiens, et les discussions portaient sur des sujets très actuels »
- « Il a été très instructif de partager les expériences entre chercheurs et administrations fiscales »
Interrogés sur l’incidence éventuelle de l’événement sur leurs activités professionnelles futures, les participants ont répondu :
- « J’ai beaucoup apprécié les possibilités de mise en réseau qu’il offrait. J’ai apprécié de pouvoir apprendre à partir d’un éventail de disciplines et de points de vue, et j’ai pris plaisir à écouter les nombreux excellents intervenants. »
- « Je crois que le temps passé avec davantage de collègues africains ouvrira de nouvelles possibilités de collaboration. »
- « Des collaborations renforcées, un réseau élargi, de meilleures connaissances et de nouvelles idées de recherche. »
Martin Hearson, qui dirige le programme de l’ICTD sur la fiscalité internationale, a déclaré :
« Je suis très reconnaissant à la KESRA de son soutien dans l’organisation d’une conférence aussi réussie, ainsi qu’à tous les intervenants et participants qui se sont engagés avec autant de dynamisme dans les discussions. »
