Contexte
Un siècle après les premières discussions de la Société des Nations sur la fiscalité internationale, la gouvernance fiscale mondiale se trouve à un tournant majeur. Cette année offre une occasion sans précédent de débattre de ce qu’il faut attendre des dispositifs institutionnels, comme de l’objet même de la coopération multilatérale.
Une décennie d’expérimentation multilatérale à l’OCDE a permis d’intégrer davantage de nombreux pays à faible revenu aux organisations, conventions et normes internationales, mais s’accompagne d’un sentiment d’attentes non satisfaites. Certains pays ont progressé dans l’application des normes internationales d’échange de renseignements et d’imposition des sociétés, mais beaucoup sont limités par des contraintes de capacités. L’appétit grandit pour une redistribution et une simplification plus radicales, que le cycle de négociations en cours au sein du Cadre inclusif, qui compte 142 membres, a peu de chances de satisfaire.
Parallèlement, aux Nations unies, le comité d’experts trace de plus en plus une voie différente, et son ordre du jour s’élargit à des sujets tels que la fiscalité de la richesse et la fiscalité environnementale. Les discussions intergouvernementales qui doivent s’ouvrir en 2023 pourraient déboucher sur une nouvelle convention fiscale mondiale qui redéfinirait le paysage de la gouvernance fiscale mondiale.
Des évolutions se dessinent aussi à l’échelle régionale. L’Union africaine commence à s’appuyer sur la forte présence de l’ATAF dans les négociations multilatérales, tandis que le gouvernement colombien a engagé des discussions régionales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Certains pays s’enhardissent à adopter des mesures unilatérales qui rompent avec le consensus historique, notamment dans l’économie numérique.
La conférence
Dans ce contexte, l’ICTD organise une conférence de recherche et de politique publique en partenariat avec la Kenya School of Revenue Administration, avec la participation d’universités locales (le Committee on Fiscal Studies de l’Université de Nairobi et la faculté de droit de Strathmore University). Les tables rondes présenteront les apports de recherches de pointe et d’acteurs clés de la politique et de l’administration fiscales. La participation sur place à Nairobi se fait sur invitation, mais trois tables rondes et la conférence annuelle de l’ICTD seront diffusées en direct.
Participer en ligne
Suivez les discussions en vous connectant aux sessions que nous diffuserons en direct sur notre chaîne YouTube.
Table ronde : qu’ont apporté les institutions fiscales multilatérales existantes aux pays à faible revenu ?
Lundi 5 juin, 11h00 – 12h30 EAT
Cette table ronde portera sur les acquis des pays à faible revenu dans les négociations fiscales internationales, les difficultés qu’ils rencontrent, les enseignements tirés et les perspectives. Elle sera animée par Miranda Stewart, de l’Université de Melbourne, avec :
- Rasmi Das, ministère des Finances, Inde
- Marlene Parker, ministère des Finances, Jamaïque
- Yariv Brauner, Université de Floride
- Eric Mensah, Sam Okudzeto & Associates
- George Obell, Kenya Revenue Authority
Table ronde : la trajectoire du Kenya en fiscalité internationale et les leçons pour le continent
Lundi 5 juin, 15h30 – 17h00 EAT
Cette table ronde portera sur la participation du Kenya aux institutions régionales et multilatérales, son adoption d’instruments fiscaux internationaux, ses réussites et ses difficultés en matière de fiscalité transfrontalière, et son expérience de la taxe sur les services numériques. Elle sera animée par Alvin Mosioma, des Open Society Foundations, avec :
- James Karanja, Anjarwalla & Khanna
- Cromwell Pkomu, Trésor national, Kenya
- Veronica Ndegwa, Institute of Public Finance
- Everlyn Muendo, Tax Justice Network Africa
Conférence de l’ICTD : qu’a appris l’Afrique d’une décennie de négociations multilatérales ?
Mardi 6 juin, 15h30 – 17h00 EAT
La conférence annuelle de l’ICTD sera donnée par Mary Baine, du Forum sur l’administration fiscale africaine. La directrice de recherche de l’ICTD, Giulia Mascagni, animera la séance, et les discutants seront :
- Annet Oguttu, Université de Pretoria
- Nana Akua Achiaa Amoako Mensah, Ghana Revenue Authority
- Chenai Mukumba, Tax Justice Network Africa
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Table ronde : histoires de la coopération fiscale multilatérale
Mercredi 7 juin, 9h00 – 10h30 EAT
Cette table ronde présentera trois ouvrages ou articles consacrés à l’histoire de la coopération multilatérale, dont le rôle de l’ONU et ses implications pour les pays à faible revenu. Annet Oguttu, de l’Université de Pretoria, animera la séance, avec :
- Nikki Teo, Université de Sydney (présentatrice)
- Matti Ylonen, Université d’Helsinki (présentateur)
- Steven Dean, Brooklyn Law School (présentateur)
- Lyla Latif (discutante), Université de Nairobi (discutante)
- Muhammad Ashfaq Ahmed, Federal Board of Revenue, Pakistan (discutant)
Regardez en direct ici.
Thèmes
La conférence s’organise autour de plusieurs thèmes qui se recoupent :
L’avenir de la gouvernance fiscale mondiale
Alors que les pays à faible revenu se font plus entendre et mieux organisés dans les négociations multilatérales, de quelles institutions, et de quels instruments juridiques, ont-ils besoin ? Comment les institutions multilatérales existantes peuvent-elles prendre en compte les intérêts d’un ensemble de pays aussi divers ? Quel doit être le rôle des organisations régionales ? Les institutions peuvent-elles combler l’écart entre décideurs et administrations fiscales ?
Services et numérisation
Les économies d’aujourd’hui se caractérisent par un rôle accru des services et par un mode de distribution de plus en plus numérique. Les pays à faible revenu ont apporté des réponses variées aux défis fiscaux de cette évolution : certains ont déjà adopté des mesures « unilatérales », tandis que d’autres attendent l’issue des négociations de l’OCDE. Dans le même temps, le comité fiscal de l’ONU a proposé une autre voie. Quelles leçons peut-on déjà tirer des expériences en matière d’impôts directs et indirects, et quelles autres réformes les pays devraient-ils envisager ?
Imposer les plus riches
L’imposition des personnes fortunées figure en bonne place à l’agenda politique des pays à revenu élevé comme à faible revenu. Une question centrale est de savoir si les approches les plus efficaces passent par de nouveaux impôts sur la fortune ou par l’adaptation et le renforcement d’impôts existants, sur les revenus des personnes, le foncier et les plus-values. La coopération internationale y joue un rôle, des clauses conventionnelles appropriées à l’échange de renseignements.
Fiscalité environnementale
Quel rôle la fiscalité peut-elle jouer à l’appui des contributions déterminées au niveau national des pays à faible revenu en matière de réduction des émissions de carbone ? L’attention mondiale se porte sur les taxes carbone, où l’UE et l’OCDE font émerger un nouveau régime. D’autres mesures fiscales, comme l’imposition du transport maritime et aérien, peuvent-elles avoir un effet sur les recettes et les émissions dans les pays à faible revenu ?
Conventions fiscales
Alors même que de nouvelles négociations se poursuivent à un rythme soutenu, il apparaît clairement que les conventions fiscales existantes limitent la capacité des pays à agir sur les autres défis abordés lors de cette conférence, par exemple imposer les prestataires de services, les personnes fortunées ou les industries intensives en carbone. Jusqu’ici, seules quelques-unes ont été dénoncées ou sensiblement rénégociées. Comment réformer les conventions existantes comme les nouvelles ?
Imposer les multinationales : l’expérience des prix de transfert
Ces dernières années, de plus en plus de pays à faible revenu ont mis en place des règles de prix de transfert sophistiquées pour traiter le transfert transfrontalier de bénéfices. De nouveaux enseignements émergent sur les moteurs de ces réformes et sur leur effet concret. Comment les pays peuvent-ils bâtir des capacités suffisantes et comment les normes internationales peuvent-elles tenir compte de la situation particulière des pays à faible revenu ?
Échange de renseignements
Les conventions et procédures récemment instaurées permettant l’échange de renseignements sur demande entre administrations fiscales commencent lentement à porter leurs fruits dans la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, quelques pays africains ont déjà adopté l’échange automatique de renseignements. De nombreux défis subsistent toutefois : comment analyser les données reçues et les rapprocher de celles issues d’autres sources ? Comment protéger efficacement ces données pour maintenir la confiance des administrations partenaires ?
Impôts minimums
Le projet du Pilier 2 a placé les impôts minimums sous les projecteurs. Dans le même temps, des impôts minimums alternatifs nationaux existent déjà dans de nombreux pays africains et connaissent aujourd’hui un regain mondial. L’effet potentiel des impôts minimums sur la réduction de l’évitement fiscal des multinationales a reçu beaucoup d’attention. Mais la question clé pour de nombreux pays reste : comment adapter une politique industrielle bâtie sur des incitations fiscales ciblées au changement en cours ?
Services financiers numériques : nouveaux impôts et pratiques administratives
De nombreux gouvernements africains ont répondu à l’essor des transactions par mobile money en instaurant de nouvelles taxes sur les services financiers numériques. Ces taxes prennent des formes diverses et leur justification comme leur conception restent débattues. Comment les pays peuvent-ils lever des recettes sans étouffer l’activité économique ni cibler les contribuables à faible revenu ?
