Deux milliards de personnes vivent dans des pays dont les résultats de développement sont affectés par la fragilité, les conflits et la violence. D’ici à 2030, jusqu’aux deux tiers des personnes en situation d’extrême pauvreté pourraient vivre dans des contextes fragiles. Entre risques sécuritaires et faiblesse des institutions, y assurer les services essentiels est particulièrement difficile.
Dans ces contextes, les citoyens financent souvent eux-mêmes, et dans une mesure considérable, les biens et services publics essentiels, en dehors de l’État. Dans la région de Gedo, au sud de la Somalie, la fiscalité étatique est extrêmement faible. Les citoyens prennent le relais : plus de 70 % des ménages acquittent des impôts ou des redevances informels, représentant en moyenne 9,5 % du revenu annuel du ménage. Si la nature et la fréquence de ces prélèvements varient fortement d’une région à l’autre, il est clair que les Somaliens jouent un rôle majeur dans le financement direct du développement et des services.
S’appuyer sur la fiscalité informelle et l’action collective locale
Dans ce contexte de fragilité et de faiblesse institutionnelle, nos travaux dans la région de Gedo examinent comment les organisations internationales, les ONG et les responsables locaux peuvent s’appuyer sur ce socle solide de fiscalité informelle et d’action collective. Dans le cadre d’un programme récent de développement piloté par les communautés dans le centre-sud de la Somalie, le projet DIALOGUE, deux ONG, l’une internationale et l’autre somalienne, se sont associées pour verser aux communautés des subventions équivalentes aux montants qu’elles levaient par l’impôt informel. Grâce à ce dispositif, les communautés ont pu mieux financer les biens publics, dont la qualité s’est améliorée. Elles ont construit des écoles, remis en état des routes et même bâti une aérogare à Dollow, près de la frontière éthiopienne.
Quels effets a le contournement des institutions étatiques ?
Mieux assurer les biens publics essentiels est à l’évidence positif, mais il importe de mesurer les effets du contournement de l’État et des canaux habituels de financement des biens publics, autrement dit de l’impôt.
Se pose d’abord la question de savoir si les citoyens jugeront l’État moins légitime lorsqu’ils paient directement pour des biens publics, faisant en somme le travail de l’État. Le point est d’autant plus important en Somalie que les gouvernements central et locaux cherchent à étendre la portée et l’autorité de l’État à l’ensemble du pays. Dans la région de Gedo et dans l’État du Jubaland, il l’est plus encore, compte tenu de la présence persistante des Chabab et de l’histoire de tensions avec le gouvernement fédéral, deux facteurs qui peuvent fragiliser son autorité.
De manière quelque peu inattendue, nous constatons dans la région de Gedo que le financement direct des biens publics par l’impôt informel a en réalité renforcé la perception qu’ont les citoyens de l’État local et de sa légitimité. Cela tient peut-être en partie à des attentes relativement faibles envers l’action publique dans les contextes fragiles : plutôt que d’attendre de l’État qu’il fournisse directement les services, les citoyens peuvent apprécier qu’il facilite le développement ou plaide en sa faveur.
Si ces résultats suggèrent une complémentarité positive entre institutions informelles et pouvoirs locaux, des risques importants demeurent lorsque des biens essentiels reposent sur l’impôt informel. Les responsables locaux qui lèvent ces recettes ne rendent pas nécessairement de comptes aux habitants et ne sont pas nécessairement inclusifs : ces initiatives risquent d’exclure les minorités et certains groupes, dont les femmes. La question se pose particulièrement dans la région de Gedo, où les clans minoritaires sont tenus à l’écart des possibilités politiques et économiques, et où les femmes n’ont souvent pas de véritable voix politique.
Par ailleurs, l’impôt informel s’est révélé, dans de nombreux contextes dont le sud de la Somalie, inéquitable, la charge relative pesant davantage sur les ménages pauvres que sur les ménages aisés. Bien sûr, là où le système de finances publiques est faible ou inexistant, les canaux formels de prélèvement et de redistribution ne sont pas nécessairement plus équitables. Il importe néanmoins de reconnaître le poids inégal de ces prélèvements, ainsi que le risque qu’en les encourageant on renforce une répartition inéquitable du pouvoir et une conception non universelle de la citoyenneté et des droits.
Financer les services publics dans les contextes fragiles
Malgré ces risques persistants, les résultats de ce programme de développement piloté par les communautés en Somalie éclairent utilement les possibilités de prestation de services et les relations entre citoyens et État dans les contextes de conflit. À la lumière de notre expérience dans la région de Gedo, il apparaît que les bailleurs internationaux peuvent soutenir la fourniture de biens publics en collaborant avec les communautés locales, sans affaiblir la légitimité de l’État, voire en la renforçant. Travailler directement avec les citoyens et les responsables communautaires peut non seulement être un moyen efficace d’assurer des services en contexte difficile, mais aussi contribuer à renforcer les capacités publiques à l’échelon local.
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Ce texte a d’abord été publié ici par Africa Portal, référentiel de recherche et plateforme d’analyse d’experts.
