Le 4 novembre, la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (PCT) a organisé un webinaire de consultation publique consacré au projet de boîte à outils de la PCT sur la négociation des conventions fiscales. Cette boîte à outils est le fruit d’un travail commun du FMI, de l’OCDE, de l’ONU et du Groupe de la Banque mondiale pour appuyer le renforcement des capacités des pays en développement en matière de négociation des conventions fiscales. Le Dr Martin Hearson, chargé de recherche à l’ICTD et responsable du programme de fiscalité internationale, était invité à s’exprimer lors de cet événement.
Après une présentation de la boîte à outils par Jacques Sasseville (ONU) et Nestor Venegas (OCDE), le Dr Hearson est intervenu dans la première session, intitulée « Why developing countries need more tax treaty negotiation expertise ». À ses côtés figuraient Margaret Moonga Chikuba (économiste en chef du ministère du Commerce et de l’Investissement de Zambie et membre du Comité d’experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale) et Patricia Brown (directrice du programme de master en fiscalité et enseignante à la faculté de droit de l’université de Miami). Regardez l’enregistrement ci-dessous (à partir de 27:30) pour suivre leur discussion :
En amont du webinaire, l’ICTD avait transmis ses commentaires sur le projet de boîte à outils, signés du Dr Hearson, du professeur Sol Picciotto et de Catherine Ngina Mutava. Lire leurs commentaires ici. Pour consulter l’ensemble des commentaires reçus sur le projet soumis à discussion publique, voir ici.
Merci à la PCT de nous avoir donné l’occasion de commenter la boîte à outils et de participer à cette consultation publique.
