Oui, cela paraît très fastidieux. La comptabilité n’intéresse pas la plupart des gens qui se soucient de développement. Nous pouvons convenir qu’elle est nécessaire, mais nous ne la trouvons pas très intéressante. Et la plupart d’entre nous n’y comprennent rien. Combien d’entre nous savent véritablement lire un bilan ou comprendre un compte de résultat ?
Les comptes des entreprises transnationales présentes dans les pays en développement sont d’une complexité qui dépasse notre imagination. Mais ces comptes comptent vraiment.
Que nous apprennent les déclarations fiscales des entreprises transnationales ?
Une conséquence de la mondialisation économique est que les administrations fiscales des pays en développement doivent traiter des déclarations d’une complexité énorme, émises par des entreprises qui, de plus en plus fréquemment, commercent, investissent et transfèrent de l’argent par-delà les frontières. Ces entreprises peuvent souvent s’offrir bien plus d’expertise professionnelle que les administrations fiscales locales. Et nous savons que les entreprises transnationales recourent à divers montages juridiques et comptables pour transférer des bénéfices importants hors de nombreux pays à faible revenu.
Beaucoup d’argent fiscal ne reste pas là où il est le plus nécessaire et là où il revient véritablement.
Le problème serait moindre si les entreprises avaient à choisir entre payer, disons, 35 % d’impôt sur les bénéfices en Bolivie et 25 % en Belgique. Mais leur véritable alternative à 35 % consiste souvent à payer entre 0 % et 5 % dans l’un des quelques dizaines de paradis fiscaux de la planète.
Quel directeur financier pourrait résister à déplacer de l’argent à travers le monde face à un tel choix ? Ne pas le faire pourrait passer pour un manquement à ses responsabilités envers les actionnaires.
Déplacer de l’argent à travers le monde est d’autant plus aisé que les entreprises transnationales sont rarement tenues de rendre compte en détail de leurs activités, de leurs revenus et de leurs bénéfices dans chacun des pays où elles opèrent. Leur principale obligation légale est de fournir des états financiers consolidés pour l’ensemble du groupe. Un groupe peut compter des dizaines, voire des centaines, de sociétés distinctes opérant dans des dizaines de pays.
Il serait vraiment utile aux administrations fiscales du monde entier, et particulièrement à celles des pays en développement, que les entreprises transnationales soient tenues de fournir davantage de détails sur leurs activités et leurs bénéfices dans chaque pays où elles opèrent. Mais il est déjà assez difficile de bâtir un argumentaire politique convaincant, séduisant et populaire en faveur d’une réforme, quelle qu’elle soit, de la comptabilité.
Comment susciter un intérêt politique pour la comptabilité fiscale ?
Richard Murphy, militant de la fiscalité internationale, a réalisé une percée majeure en inventant puis en popularisant l’expression « déclaration pays par pays ». C’est devenu depuis plusieurs années un enjeu majeur pour les organisations de plaidoyer en matière de fiscalité internationale, sérieusement débattu aux plus hauts niveaux de décision internationaux.
Mais la demande de déclaration pays par pays n’a pas tout emporté sur son passage. Elle s’est heurtée à une résistance considérable.
Les arguments contre la déclaration pays par pays
Le secteur privé, bien sûr, s’oppose généralement à une mesure susceptible de réduire sa marge d’évitement fiscal. Et certains arguments avancés peuvent paraître assez convaincants :
- le coût, pour les entreprises, de l’obtention des informations exigées pourrait être très élevé.
- on voit mal ce que réclament au juste les militants. La déclaration pays par pays est une formule élégante, mais elle pourrait en pratique s’interpréter de bien des manières.
- les objectifs ne sont pas clairs. La déclaration pays par pays serait une solution politique en quête de problème. L’objectif est-il de donner davantage d’informations aux administrations fiscales ? Ou de permettre à la société civile de demander des comptes aux entreprises ? Est-ce légitime : faut-il exiger d’entreprises privées qu’elles fournissent ces informations dans le seul but de faciliter la tâche des vigies de la société civile ?
- les informations fiscales sont confidentielles.
Ces objections semblent l’avoir emporté jusqu’ici. Les tentatives, en particulier à l’OCDE, pour dégager un consensus substantiel sur cette question n’ont rien donné.
L’agenda de la responsabilité sociale déplace le débat
Il existe toutefois des signes que les termes du débat changent. L’argument selon lequel les entreprises n’auraient qu’à respecter la loi au moment de déclarer est de plus en plus contesté par l’idée qu’elles ont une forme de responsabilité sociale consistant à payer le « bon » montant d’impôt.
Pour les entreprises transnationales les plus grandes et les plus exposées publiquement, c’est devenu une question de réputation. Tout comme les entreprises ne veulent pas être associées au travail des enfants ou à la dégradation de l’environnement, certaines veulent désormais la réputation de payer leur juste part d’impôt.
Une connaissance qui travaille dans l’un des « Big Four » de l’audit international me faisait remarquer récemment que « lorsque je travaillais dans le secteur privé, il s’agissait simplement de déplacer des bénéfices nominaux pour minimiser la charge fiscale. Aujourd’hui, un bon nombre d’entreprises viennent nous voir avec des préoccupations sur leur réputation de contribuable ».
Il est difficile de prédire ce qui se passera ensuite. Il existe déjà plusieurs dispositifs internationaux, à commencer par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en 2002, qui encouragent ou obligent les entreprises du secteur des ressources naturelles à être plus transparentes sur leurs versements aux gouvernements.
Le secteur des ressources naturelles, et en particulier les mines, est celui où se concentrent de nombreux cas de fraude fiscale internationale à très grande échelle : c’est donc un bon point de départ. Les entreprises de ce secteur peuvent s’attendre à une réglementation plus stricte et plus ferme.
Dans le sillage de cet exemple, il est possible que d’ici une décennie nous trouvions tout à fait normal, et essentiel, que les entreprises transnationales nous en disent couramment bien davantage sur les endroits du monde où elles génèrent leurs revenus et leurs bénéfices. Voilà qui, là, est enthousiasmant.
