Récemment, 38 administrations fiscales africaines se sont réunies à Abuja pour la Conférence internationale sur la fiscalité en Afrique, organisée par l’African Tax Administration Forum (ATAF). Elles y ont discuté des moyens d’accroître les recettes fiscales, et en particulier d’améliorer le recouvrement de l’impôt sur les sociétés.
Son Excellence le professeur Yemi Osinbanjo, vice-président du Nigeria, a déclaré dans son allocution d’ouverture que « le recours des multinationales à une planification fiscale agressive et suspecte et à des prix de transfert abusifs pour minimiser leurs impôts » constitue un frein majeur à la mobilisation des ressources intérieures des pays africains.
La hausse des investissements des multinationales en Afrique au cours des dernières décennies a accru le risque de prix de transfert abusifs, qui surviennent lorsque deux parties liées faussent le prix d’un bien ou d’un service pour réduire leur revenu imposable.
Le cadre réglementaire africain évolue donc rapidement sur ce point.
Entre 1995 et 2014, le nombre de pays africains dotés de règles sur les prix de transfert a augmenté de 600 %, selon Ernst & Young. Ces pays élaborent des réglementations dédiées, développent une expertise spécifique, créent des unités spécialisées et échangent leurs bonnes pratiques au sein de l’ATAF.
Les éléments disponibles montrent toutefois que peu d’administrations fiscales africaines disposent de l’expertise sectorielle nécessaire pour détecter et corriger les prix de transfert abusifs dans le secteur minier. Beaucoup connaissent mal ce secteur, ce qui les empêche de distinguer les pratiques abusives des usages normaux de l’industrie. L’évaluation des risques est essentielle pour des administrations dont les moyens de contrôle sont limités.
Pour y remédier, l’ATAF et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), ont publié la Toolkit for Transfer Pricing Risk Assessment for the African Mining Industry. C’est la première du genre consacrée aux mines. Elle vise à aider les administrations africaines à déterminer si telle transaction à haut risque entre parties liées doit faire l’objet d’un contrôle sur les prix de transfert. Elle complète l’outil d’évaluation des risques de l’ATAF, applicable à tous les secteurs.
La boîte à outils est concrète. Les administrations peuvent l’intégrer immédiatement à leurs procédures existantes. Elle s’utilise dans n’importe quel contexte national et s’adapte aux différences juridiques. Elle permet d’identifier et d’évaluer les risques dans le secteur minier, de sélectionner les dossiers les plus risqués et de protéger la base imposable minière contre le transfert de bénéfices.
Elle traite par exemple des centrales de commercialisation offshore : une mine vend son produit à une société liée, qui le revend ensuite au client final. Le risque est que la centrale paie à la mine un prix artificiellement bas, réduisant les bénéfices dans le pays hôte, puis revende au prix du marché, accumulant les bénéfices dans une juridiction souvent faiblement imposée. Ces opérations peuvent représenter des pertes importantes pour les pays riches en ressources. BHP Billiton est ainsi en litige avec l’administration fiscale australienne au sujet d’un redressement de 755 millions de dollars lié à l’usage d’une centrale de commercialisation basée à Singapour pour vendre des matières premières en Asie.
Comment une administration l’utiliserait-elle ? Supposons qu’elle prépare un contrôle général d’une grande société minière et hésite à y inclure un prêt entre parties liées. Elle s’appuie sur la boîte à outils pour examiner les conditions du prêt et constate l’absence d’échéance de remboursement fixe et de conditions financières ou non financières. Selon la boîte à outils, l’absence d’obligation claire de remboursement peut indiquer que le prêt n’est pas conclu à des conditions de pleine concurrence. L’administration conclut donc que le risque est suffisamment élevé pour justifier un contrôle.
Outre la boîte à outils, téléchargeable ici (ici en français), les administrations peuvent bénéficier d’une formation à son usage. L’Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development (IGF) en est le partenaire officiel de formation. Les personnes intéressées peuvent contacter Anna Kravtsenko à la GIZ ([email protected]) ou Alexandra Readhead à l’IGF ([email protected])
