Des chercheurs du Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) ont rejoint des décideurs politiques, des chercheurs et des partenaires du développement à Bangkok ce mois-ci, en marge des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale de cette année. Fabrizio Santoro, chercheur principal de l’ICTD, qui codirige le programme du Centre sur les infrastructures publiques numériques (IPN) et la fiscalité, a organisé un événement parallèle intitulé « Building cashless economies: Balancing inclusion, formalisation and state capacity ».
Cet événement a abordé les opportunités et les défis que présentent les paiements sans numéraire, à mesure qu’ils deviennent un élément central de la numérisation de l’économie et de la capacité de l’État. Un panel d’experts issus de la recherche, des politiques publiques et du secteur privé a examiné comment les gouvernements peuvent tirer parti des avantages potentiels des paiements sans numéraire pour la prestation de services et la visibilité budgétaire, sans compromettre l’inclusion financière ni dissuader le respect des obligations fiscales.
Paiements sans numéraire et capacité de l’État
Après une introduction de Lúcia Rossel, chercheuse affiliée de l’ICTD, Fabrizio Santoro a présenté en avant-première le futur Cashless Payments and Tax Playbook du Centre, qui synthétise six années de recherche de l’ICTD sur les paiements sans numéraire, l’administration fiscale et la politique fiscale, à l’intention des décideurs en première ligne de l’adoption des paiements numériques.
Des gouvernements à travers l’Afrique utilisent les données des paiements sans numéraire pour améliorer le respect des obligations fiscales, et les données d’Eswatini, du Sénégal et du Rwanda commencent à montrer un lien entre le paiement numérique des impôts et une meilleure conformité. Parallèlement, des données d’enquête portant sur six pays africains montrent que les propriétaires de petites entreprises continuent de recourir aux espèces ou à leurs portefeuilles personnels de monnaie mobile pour leurs transactions professionnelles, afin de rester hors du radar de l’administration fiscale.
« Les administrations fiscales et les gouvernements devraient … proposer un ensemble de services multiples et accessibles. » – Fabrizio Santoro, chercheur de l’ICTD et codirecteur du programme IPN et fiscalité.
Pour y répondre, Fabrizio Santoro a soutenu que les gouvernements devraient proposer un ensemble d’options, y compris des incitations fiscales à la fois pour les entreprises et pour les contribuables individuels. Sabine Mensah, directrice générale adjointe d’AfricaNenda, une ONG spécialisée dans les paiements numériques inclusifs, a ajouté que les gouvernements doivent exploiter l’infrastructure de paiement comme un atout et proposer des outils qui vont au-delà des simples transferts de paiement, de façon à rendre l’offre si attrayante pour les commerçants qu’ils paieraient volontiers davantage d’impôts et tireraient plus de valeur des paiements sans numéraire.
Le défi central : éviter les effets dissuasifs
Lorsque les contribuables apprennent que leurs données fiscales sont utilisées par le gouvernement à d’autres fins, ou lorsqu’ils font face à de nouveaux coûts liés à la visibilité, beaucoup reviennent aux espèces. Sridhar Ganapathy, directeur, technologie et innovation chez Artha Global, est revenu sur ce défi lors du déploiement réussi de l’UPI en Inde, où des avis d’imposition inattendus ont conduit des commerçants à revenir aux espèces. Un dispositif d’enregistrement et de conformité échelonné, ainsi qu’une introduction progressive des frais pour les commerçants, ont contribué à atténuer cet effet.
Davendra Damle, responsable des politiques, de la gouvernance et de la stratégie à l’Indonesian Open Network for Digital Commerce, a également évoqué les conséquences involontaires possibles d’une plus grande visibilité pour les commerçants, notamment le contrôle d’autres régulateurs. Selon lui, les réseaux de transactions ouverts laissent les données de transaction sous le contrôle des commerçants, ce qui les autonomise et leur permet de partager sélectivement leurs enregistrements pour accéder à des avantages tels que le crédit.
Le lien entre inclusion financière et inclusion numérique
Kamal Andiwal, directeur du plaidoyer en matière de politique budgétaire et économique à la GSMA, a établi un lien entre l’inclusion financière et la fracture de connectivité : le nombre de personnes non connectées à l’internet mobile.
Selon les recherches de la GSMA, au moins 690 millions d’Africains vivant dans une zone couverte par un réseau mobile n’utilisent pas l’internet mobile, faute d’accès à un smartphone ou en raison du coût élevé des données, parfois accentué par les taxes sur les appareils. Ils sont ainsi dans l’incapacité d’effectuer des paiements sans numéraire, que ce soit auprès d’entreprises ou pour s’acquitter de leurs impôts.
Les réponses politiques ont connu des succès variables. Les recherches de la GSMA montrent qu’en Afrique du Sud, l’exonération des smartphones d’entrée de gamme de la taxe sur les produits de luxe a entraîné une hausse de leur adoption. Au Ghana, en revanche, la « e-levy » sur les transactions de monnaie mobile a provoqué une baisse immédiate de 30 % de l’utilisation de la monnaie mobile.
Poursuivre la conversation
Kalpana Kochar, présidente par intérim, politique mondiale et plaidoyer à la Fondation Gates, a clôturé la discussion en présentant un test simple pour les nouveaux systèmes sans numéraire et d’IPN : créent-ils suffisamment de valeur, d’équité et de confiance pour que les citoyens choisissent de les utiliser.
« Aucune institution ne peut y parvenir seule. Aucun pays ne détient toutes les réponses. C’est pourquoi la recherche, l’apprentissage entre pairs, tout cela est ce dont nous avons besoin. » – Kalpana Kochar, présidente par intérim, politique mondiale et plaidoyer à la Fondation Gates.
Le panel a été suivi de questions du public réuni, composé de chercheurs, d’administrateurs et de responsables, portant notamment sur la communication des nouvelles obligations aux citoyens, la conception des prélèvements fiscaux et le potentiel des structures de conformité échelonnées.
Regarder l’enregistrement
Le Cashless Payments and Tax Playbook de l’ICTD sera publié début 2027. Consultez cette page pour en savoir plus sur nos travaux relatifs aux paiements numériques ou abonnez-vous à notre lettre d’information pour suivre nos dernières recherches.
