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Infrastructures publiques numériques, paiements numériques et conformité fiscale : les enseignements du Bre-B en Colombie

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Infrastructures publiques numériques, paiements numériques et conformité fiscale : les enseignements du Bre-B en Colombie

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Deux hypothèses dominent les débats sur l’utilisation des infrastructures publiques numériques (IPN), en particulier en matière de paiements numériques. La première veut que les gens évitent ces technologies pour échapper au regard de l’État. La seconde, que leur adoption est avant tout une question de culture numérique. Les inquiétudes liées à la déclaration fiscale et aux activités illégales, ainsi que des présupposés sur un faible niveau d’instruction, sous-tendent souvent ces points de vue. Ils sont renforcés par le potentiel largement mis en avant des paiements numériques pour combler les lacunes de la collecte de l’impôt et étendre la portée des administrations fiscales.

Le système colombien Bre-B offre pourtant un tableau plus complexe. Bre-B est un système de paiement de type IPN développé par la banque centrale de Colombie (Banco de la República). Son adoption illustre une dynamique plus nuancée et multidimensionnelle, façonnée non seulement par des considérations d’évitement fiscal ou de culture numérique, mais aussi par les contextes sociaux et culturels dans lesquels la technologie est utilisée.

En bref, l’utilisation des IPN est un processus social. Administrations fiscales, commerçants, clients et acteurs du secteur interagissent pour déterminer quels moyens de paiement sont utilisés, et sur quelle base. S’appuyant sur la théorie de l’acteur-réseau, relativement peu mobilisée dans la recherche sur les IPN, une étude à paraître de l’Institute of Development Studies pose la question suivante : qu’est-ce qui explique les modes d’utilisation des paiements numériques chez les petites entreprises et leurs clients ?

La recherche a adopté une approche qualitative dans trois villes et quatre villages ruraux. Elle a comporté 35 entretiens approfondis avec des commerçants, des clients et des informateurs clés, dont des comptables et un membre de la Banco de la República. Elle a également suivi 150 paiements dans 11 commerces, dont des boulangeries, des quincailleries, des restaurants, des magasins d’électroménager, des pharmacies et des boutiques de vêtements.

Les paiements numériques sont façonnés par la culture, la confiance et les relations sociales

La matérialité de l’argent constitue un point de départ utile pour comprendre l’adoption et l’utilisation des systèmes de paiement numérique. Tout au long de l’histoire, l’argent a fonctionné non seulement comme instrument d’échange, réserve de valeur ou marchandise, mais aussi comme relation sociale et ancrage culturel. L’argent façonne nos interactions avec autrui et les termes de ces interactions. Il est, fondamentalement, une forme de communication sociale qui peut prendre diverses formes matérielles selon le contexte.

Les technologies de type IPN et, plus largement, les moyens de paiement numérique arrivent dans un contexte où différentes significations de l’argent sont déjà ancrées et contestées par les projets d’inclusion financière. La légèreté et la commodité de l’argent numérique peuvent apporter des avantages considérables. Pourtant, pour certaines communautés des économies en développement, cette même immatérialité peut sembler inconfortable, peu fiable, voire menaçante pour les possibilités et les avantages que procure l’argent physique. C’était manifeste chez les commerçants ruraux de la région caféière de Colombie, qui décrivaient l’argent, lors des entretiens, comme quelque chose qu’on doit « sentir », « porter » et « faire travailler ».

C’est une dimension souvent négligée des débats sur les IPN et les paiements numériques : la place culturelle et contextuelle de l’argent. L’une des raisons tient peut-être au fait que la conception des IPN a souvent prêté une attention insuffisante aux communautés dans lesquelles ces technologies sont censées fonctionner. De fait, les gouvernements se sont beaucoup concentrés sur les partenariats public-privé et le développement de systèmes interopérables, mais bien moins sur l’intégration dans leur conception de l’expérience vécue de l’argent et de la technologie.

Cette lacune est visible, par exemple, dans le développement de Bre-B, auquel de multiples parties prenantes ont participé, mais dont les utilisateurs visés ont été largement absents. Cela pourrait expliquer pourquoi, malgré une forte adoption initiale – avec 35 millions de personnes inscrites au cours des 10 premiers mois, dans un pays d’environ 54 millions d’habitants – la grande majorité des transactions (78 %) se font toujours en espèces.

Les IPN peuvent améliorer la traçabilité fiscale ou réduire les activités financières illicites ; mais ces avantages ne peuvent être considérés indépendamment des dimensions culturelles et sociales de l’argent et de la technologie, ni des effets inégaux que la numérisation peut avoir selon les populations. Sans cette perspective, il est peu probable que les IPN renforcent sensiblement la capacité de l’État, améliorent la collecte de l’impôt et permettent de contrôler les économies illégales.

La culture numérique n’explique pas la manière dont les gens utilisent les paiements numériques

Un deuxième aspect à examiner est le rôle de la culture numérique dans les pays à revenu faible et intermédiaire, en particulier en Amérique latine, en Afrique et en Asie du Sud.

La disponibilité et l’adoption d’une technologie ne se traduisent pas nécessairement par une utilisation effective. À son tour, l’utilisation ne correspond pas nécessairement à l’usage prévu. En effet, l’usage quotidien des technologies est complexe et dépend de facteurs comme l’éducation, l’âge, le genre et le parcours de vie. Si l’adoption d’outils numériques peut nécessiter une forme d’infrastructure humaine – à savoir la capacité des personnes à utiliser, comprendre et apprendre les outils numériques –, l’élargissement de l’accès à l’éducation financière n’entraîne pas automatiquement une adoption accrue des technologies financières numériques. C’est d’autant plus vrai que l’argent reste un sujet privé et sensible, souvent façonné par les rapports de genre et la répartition des responsabilités. L’apprentissage des technologies financières dépend donc non seulement des capacités techniques, mais aussi de la confiance, du respect de la vie privée et d’une compréhension partagée. Il en va de même pour les systèmes d’IPN, qui reposent sur des types de données que de nombreux utilisateurs hésitent à partager.

En pratique, des systèmes comme Bre-B peuvent se diffuser par des réseaux familiaux et de confiance plutôt que par des programmes formels d’éducation ou d’alphabétisation. L’adoption des technologies est souvent présentée en termes d’incitations et de gains d’efficacité, mais cette explication à elle seule néglige l’importance du sens et de l’interaction sociale dans la manière dont les technologies sont utilisées.

La distinction ne se limite donc pas à « adoption » et « non-adoption ». Les utilisateurs adaptent les technologies à leur situation, à leurs relations et à leurs priorités. Les paiements numériques, peut-être plus que toute autre forme d’infrastructure numérique, dépendent de ces ressorts sociaux pour atteindre leurs objectifs.

Les infrastructures publiques numériques et la promesse d’un meilleur respect des obligations fiscales

Les dynamiques évoquées plus haut ont aussi des implications importantes pour la collecte de l’impôt.

On suppose souvent que les personnes qui résistent aux paiements numériques cherchent avant tout à échapper à l’impôt. Or, notre recherche a montré que les commerçants souhaitent souvent déclarer et payer leurs impôts. Le respect des obligations fiscales peut être vu comme un moyen d’améliorer leur situation de contribuables et de renforcer leur profil d’emprunteurs, ce qui peut ouvrir la voie à d’autres avantages futurs. Dans le même temps, les commerçants ont largement fait part de leurs préoccupations quant à la complexité des obligations fiscales. De nombreux informateurs ont souligné que la gestion des obligations fiscales nécessite généralement l’aide d’un comptable, et qu’ils ne s’en rendent souvent compte qu’après avoir subi des pénalités de retard. Cela reflète non seulement la charge administrative de la conformité, mais aussi une confiance limitée envers les administrations fiscales comme envers les intermédiaires, les commerçants étant souvent réticents à partager des informations financières détaillées. Le coût de l’accompagnement professionnel, ajouté aux dettes fiscales et aux pénalités, peut par conséquent décourager l’engagement.

Ce que cela implique pour l’avenir des infrastructures publiques numériques

Ces résultats ouvrent de nouvelles pistes pour la recherche sur les IPN et la fiscalité. Les travaux futurs devraient examiner comment les communautés adoptent et adaptent les systèmes d’IPN à l’échelle locale, ainsi que la manière dont ces systèmes servent de médiation dans les relations entre les individus, les États, les entreprises et les plateformes.

Les politiques publiques gagneraient à s’intéresser davantage aux dynamiques sociales des IPN. Décideurs et chercheurs devraient accorder une plus grande attention à la manière dont ces systèmes s’inscrivent dans la vie quotidienne, et à la façon dont les utilisateurs comprennent la fiscalité, l’argent et la technologie et s’y rapportent. Des approches de co-conception pourraient soutenir ce travail en intégrant les perceptions, les besoins et les pratiques des communautés dans le développement des IPN. Comprendre ces points de vue dès le départ pourrait aider à garantir que les systèmes soient non seulement techniquement interopérables, mais aussi socialement pertinents et adaptés aux contextes dans lesquels ils sont utilisés.

Un enseignement clé est que la numérisation de la fiscalité n’est pas un défi de développement isolé. Elle est étroitement liée à la manière dont les gens intègrent l’argent et la technologie dans leur vie sociale. La conception des systèmes d’IPN est donc essentielle pour atteindre les objectifs de gestion des finances publiques associés à la numérisation. Cela exige d’aller au-delà d’une focalisation étroite sur la conformité, l’évitement et la culture numérique. Cela suppose de reconnaître le rôle de la communauté, de l’apprentissage social, des pratiques existantes de paiement de l’impôt et de la connectivité permise par la technologie dans la manière dont les IPN sont utilisées et, en définitive, dans ce qu’elles peuvent accomplir.

Avertissement : les opinions exprimées dans cet article sont celles de son ou de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions ou les politiques de l’ICTD ni celles de ses bailleurs de fonds.

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