De nombreux pays à faibles revenus subissent de fortes pressions pour élargir leur assiette fiscale. Ces dernières années, ce défi a souvent été abordé sous l’angle des économies informelles, où opère une part substantielle des travailleurs et des entreprises. Alors que les approches courantes reposent sur des régimes simplifiés ou forfaitaires et des campagnes d’enregistrement de masse, la recherche montre que ces stratégies se sont révélées largement inefficaces et régressives, pénalisant de manière disproportionnée les groupes à faibles revenus tout en générant des recettes minimes. Des objectifs de recettes irréalistes, fixés par des acteurs nationaux et internationaux, ont également conduit à des pratiques de court terme et improductives. Si la formalisation et l’intégration des économies informelles sont une revendication ancienne de nombreux acteurs, des administrations fiscales aux syndicats en passant par les associations du secteur informel, y répondre efficacement sur le plan fiscal suppose des politiques plus progressives, adaptées au contexte et intégrées à une approche globale de ces économies.
Lors de l’assemblée générale 2025 de l’ATI, l’ICTD coorganise une session technique pour tirer parti des expériences des pays partenaires de l’ATI et d’ailleurs. Des praticiens y débattront de stratégies innovantes pour élargir progressivement l’assiette et adapter les pratiques fiscales aux tendances économiques émergentes. Les échanges porteront sur les limites des approches courantes, sur de nouvelles façons de cibler, comme l’enregistrement fondé sur le risque et l’imposition des indépendants exerçant une profession libérale, et sur l’articulation entre fiscalité et protection sociale.
Objectifs
Cette session vise à :
- Partager les bonnes pratiques et des expériences nationales concrètes d’approches progressives et efficaces de l’imposition de l’économie informelle.
- Remettre en cause l’idée répandue selon laquelle les campagnes d’enregistrement de masse et les impôts forfaitaires seraient le moyen le plus efficace de combler l’écart de conformité, en examinant les travaux et expériences les plus récents sur leur rapport coût-bénéfice et leurs effets socio-économiques plus larges.
- Promouvoir des stratégies inclusives et fondées sur les données, qui alignent la formalisation fiscale sur les objectifs de développement social et économique.
Intervenantes et intervenants
- Regina Navuga, responsable équité fiscale Afrique, International Budget Partnership (IBP)
- Max Gallien, responsable de recherche, International Centre for Tax and Development (ICTD)
- Denis Mukama, commissaire par intérim, département stratégie et analyse des risques, Autorité fiscale du Rwanda
- Guillermo Montt, spécialiste de la protection sociale, Organisation internationale du travail (OIT)
À propos de l’assemblée générale 2025 de l’ATI
L’assemblée générale 2025 de l’ATI sera l’occasion de faire le point sur les avancées et les difficultés de l’initiative depuis 2020, et de présenter et discuter la nouvelle déclaration ATI post-2025.
Échanges techniques, plaidoyer et mise en réseau contribueront à l’efficacité de l’ATI. L’assemblée orientera en outre stratégiquement l’initiative, mettra en avant les besoins et les priorités des pays partenaires et renforcera l’engagement des membres à mettre en oeuvre la déclaration post-2025.
Cet événement hybride est organisé par l’International Tax Compact (ITC), en sa qualité de facilitateur du secrétariat de l’ATI, en étroite coopération avec le comité de pilotage. L’ITC est financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement et cofinancé par l’Union européenne.
Cet événement est réservé aux membres de l’ATI.
Les temps forts de l’événement
L’ATI a rassemblé les points clés des différentes tables rondes de l’assemblée générale, dont la discussion sur la fiscalité et l’économie informelle. À lire ici.
