Après le vote historique de l’an dernier en faveur de l’établissement d’une nouvelle convention-cadre fiscale des Nations unies, un groupe ad hoc a été constitué et un avant-projet de mandat a été publié. Une version modifiée sera examinée dans les mois à venir.
De nombreuses questions se posent, tant sur le contenu de fond de ce mandat que sur le rôle des pays développés par rapport aux pays en développement dans la prise de décision aux Nations unies.
Cette table ronde, organisée par le projet GlobTaxGov, vise à ouvrir le dialogue sur deux sujets : (i) mieux comprendre à quelles conditions les pays de l’OCDE et les autres seraient disposés à s’accorder sur une convention-cadre fiscale des Nations unies, et (ii) ce que contient la dernière version du mandat et ce qui y manque. Martin Hearson, directeur de recherche de l’ICTD et responsable de notre programme de fiscalité internationale, ainsi que notre chercheur postdoctoral Mbakiso Magwape et notre consultant de recherche Frederik Heitmüller participeront à plusieurs tables rondes.
Intervenants et animation
- Dr Martin Hearson : chercheur associé à l’IDS, codirecteur de recherche et responsable du programme de fiscalité internationale de l’ICTD
- Dr Frederik Heitmüller : GLOBTAXGOV et consultant de recherche à l’ICTD
- Dr Peter Hongler : professeur de droit fiscal, Université de Saint-Gall, directeur de l’ILE-HSG
- Dre Irma Mosquera Valderrama : professeure de gouvernance fiscale mondiale, chercheuse principale du projet GLOBTAXGOV du Conseil européen de la recherche, titulaire de la chaire Jean Monnet EUTAXGOV
- Dre Suranjali Tandon : professeure associée au National Institute of Public Finance and Policy (NIPFP)
- Dr Mbakiso Magwape : chercheur postdoctoral à l’ICTD
Consultez le programme ici.
À voir maintenant
Un enregistrement de la table ronde est accessible via ce lien.
