L’International Centre for Tax and Development finance actuellement un projet de recherche sur la gestion du civisme fiscal des personnes à hauts revenus et à patrimoine élevé : un projet qui vise à concevoir un processus d’administration fiscale permettant d’intégrer les particuliers fortunés à l’assiette, un enjeu qui reste difficile en Afrique.
L’imposition des particuliers fortunés (High Net Worth Individuals, HNWI) suscite depuis peu l’intérêt de nombreuses administrations fiscales, pour plusieurs raisons (OCDE 2009).
D’abord, ces personnes réalisent souvent des opérations commerciales complexes. Ensuite, elles contribuent (ou peuvent contribuer) de manière significative aux recettes fiscales totales. Par ailleurs, compte tenu de l’ampleur de leurs revenus et de leur patrimoine, elles sont plus susceptibles de recourir à des montages d’optimisation agressive. Enfin, le comportement de ce groupe de contribuables ne peut qu’influer sur l’intégrité du système fiscal dans son ensemble.
Concrètement, l’étude vise à :
(i) définir, catégoriser et identifier les particuliers fortunés en Ouganda ;
(ii) établir un seuil qui les distingue des autres contribuables ;
(iii) élaborer un plan complet de suivi du comportement fiscal de ce groupe.
Notre question de recherche centrale est la suivante : comment l’Uganda Revenue Authority peut-elle imposer plus efficacement les particuliers fortunés ?
Les questions plus précises sont :
i) comment définir les particuliers fortunés dans le contexte ougandais ?
ii) quelles sont les sources de revenus et de patrimoine des particuliers fortunés ougandais ?
iii) quels mécanismes mettre en place pour faciliter l’entrée de ce groupe de contribuables dans le filet fiscal ?
Les réponses à ces questions sont importantes pour :
i) accroître les recettes ;
ii) mieux comprendre la situation de ce groupe de contribuables en particulier, et l’optimisation fiscale agressive en général ;
iii) concevoir des politiques et des mesures d’administration fiscale destinées à intégrer les particuliers fortunés à l’assiette.
L’équipe de recherche se compose de :
- Jalia Kangave, qui a occupé de nombreuses fonctions de recherche, notamment à l’UNRISD, et a été directrice de l’école et directrice de la recherche à l’East African School of Taxation en Ouganda. Ses travaux portent sur l’analyse des politiques et le conseil en matière fiscale.
- Le comité mixte de conformité de l’Uganda Revenue Authority. L’équipe de l’URA se compose de Ronald Waiswa (master de statistiques, Makerere University), Patrick Lumala (master de statistiques, Makerere University) et Susan Nakato (master de politique et gestion économiques, Makerere University).
La première phase du projet se poursuivra jusqu’à la fin de l’été 2015, après quoi un document de travail de l’ICTD sera publié.
Pour en savoir plus, contactez Zilper Audi, Adam Randon ou la responsable du programme Jalia Kangave
