Les auteurs remercient les agents de la DGID et du Trésor du Sénégal, rencontrés lors de la recherche de terrain, pour les précieuses informations fournies et leurs contributions aux réflexions présentées dans ce blog.
La mobilisation des citoyens par des stratégies de sensibilisation est essentielle dans les efforts de réforme de l’impôt foncier. La communication avec les citoyens est d’autant plus importante dans les pays à faible revenu, où les systèmes d’impôt foncier se caractérisent souvent par une faible conformité fiscale, des capacités de recouvrement limitées, une méconnaissance généralisée de l’existence et de l’importance de l’impôt, et un faible niveau de confiance. L’expérience des réformes au Sénégal montre comment des stratégies de communication efficaces sur l’importance de l’impôt foncier peuvent accroître la sensibilisation du public et son soutien aux réformes.
Contexte
Depuis 2019, le gouvernement sénégalais a lancé plusieurs initiatives pour élargir son assiette fiscale, notamment en actualisant son cadastre national ainsi que le registre de l’impôt foncier. Ces efforts ont pris une importance accrue avec la nouvelle direction politique, qui place la fiscalité au cœur de l’agenda gouvernemental.
Ces réformes sont déployées par des programmes nationaux d’identification et d’enregistrement des propriétés, sous la supervision de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID). L’un des objectifs est d’élargir sensiblement la base des contribuables et de permettre ainsi une augmentation substantielle des recettes municipales.
Pour s’assurer le soutien et la coopération du public, la DGID a déployé des programmes de sensibilisation expliquant le processus, les objectifs et les avantages des recensements fonciers.
Une communication de masse pour informer un grand nombre de citoyens à l’échelle nationale
Le premier volet de la stratégie de communication du gouvernement sénégalais vise à toucher un grand nombre de contribuables dans tout le pays en utilisant les médias de masse pour informer les citoyens des programmes de recensement en cours et des activités à venir, et potentiellement réduire leur réticence à fournir les informations requises. Pour que ces stratégies soient accessibles et adaptées au contexte local, la DGID utilise dans ses communications à la fois le wolof, la langue locale la plus parlée, et le français. La DGID a ainsi baptisé le programme d’identification des propriétés Yaatal, qui signifie « élargir » en wolof. Le slogan de ce programme, « yaatal natt teggui yokkuté », peut se traduire par la « contribution de tous pour un développement inclusif ». Ce slogan vise à rappeler l’importance de la conformité fiscale, en soulignant que payer ses impôts contribue au financement des services et infrastructures qui bénéficient à la collectivité. La DGID favorise ainsi une meilleure compréhension de ce qui est attendu des propriétaires, à savoir leur coopération lors des recensements.
Par ailleurs, plusieurs canaux de communication complémentaires sont utilisés. La DGID diffuse des messages sur la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS), principale chaîne publique, en complément de « La Minute DGID », un programme préexistant qui présentait les différentes activités de la DGID. Des sketchs télévisés sont également diffusés pour souligner l’importance du programme Yaatal et la nécessité de la coopération des contribuables aux recensements nationaux. En outre, la DGID dispose d’une chaîne YouTube qui, depuis la mise en œuvre de Yaatal, contient des vidéos expliquant ce que sont les impôts fonciers et les modes de paiement, y compris les plateformes de paiement électronique.
Afin de toucher différents profils de contribuables et de les impliquer dans les efforts de recensement, la DGID utilise aussi d’autres canaux de communication tels que des articles de presse, des panneaux d’affichage ou même des marches fiscales (voir photo ci-dessous).
Une communication ciblée adaptée aux différents groupes de contribuables
En parallèle, la DGID a mis en place une communication de proximité par l’intermédiaire d’acteurs connus des citoyens ou proches d’eux, tels que les responsables municipaux, locaux et religieux. En particulier, la DGID travaille avec les maires et les délégués de quartier pour sensibiliser les contribuables avant et pendant les opérations de recensement.
Les délégués de quartier sont les représentants des maires dans leurs quartiers respectifs, chargés entre autres de sensibiliser la population sur plusieurs sujets, dont le paiement des impôts fonciers. En raison de leur rôle d’intermédiaire entre la collectivité locale et la population, de leur proximité avec les habitants et de leur connaissance du contexte local, les délégués de quartier jouent un rôle très important dans les programmes de recensement. Ils reçoivent au préalable une formation de la DGID sur les dispositions légales relatives à l’impôt foncier ainsi que sur l’élaboration d’un plan de communication. Les délégués sont ensuite chargés de faire le lien entre les agents recenseurs et les contribuables pour faciliter le processus. De plus, à travers les commissions fiscales locales, organes créés pour renforcer notamment la collaboration entre les communes et l’administration fiscale centrale, les délégués de quartier peuvent conseiller sur des stratégies de sensibilisation adaptées à leurs quartiers respectifs.
Pour adapter cette communication de proximité au contexte religieux et culturel, la DGID et les délégués de quartier veillent aussi à impliquer des acteurs de premier plan tels que les chefs religieux. De nombreuses régions du Sénégal étant structurées en confréries musulmanes, la DGID veille à informer les figures clés afin qu’elles diffusent l’information sur les recensements au sein de leurs communautés. Ce type de stratégie renforce la légitimité des programmes de la DGID en passant par des acteurs dotés d’une autorité morale reconnue et respectée.
Les défis des stratégies de communication et de sensibilisation
Malgré l’utilisation d’un large éventail de canaux et de formats de communication, combinant communication de masse et communication de proximité, ainsi que l’adaptation de la communication au contexte local, certaines lacunes semblent apparaître.
En matière de communication de masse, les messages de la DGID sont parfois perçus comme n’atteignant pas les objectifs visés. Les informations recueillies lors d’une visite de recherche de terrain au Sénégal en août 2022 montrent que certains délégués de quartier estiment qu’une grande partie de la communication, en particulier les sketchs télévisés, n’est pas assez informative ; trop simplifiés, ils ne permettent pas aux contribuables de comprendre en détail l’importance de la fiscalité et des réformes. Pour d’autres délégués, les sketchs devraient être complétés ou remplacés par de courts films expliquant plus longuement les objectifs des programmes d’identification et d’enregistrement, ainsi que la manière dont les informations collectées seront traitées pour favoriser un meilleur recouvrement de l’impôt et une meilleure prestation de services.
Ces commentaires suggèrent la nécessité de repenser le contenu des messages diffusés afin qu’ils mettent davantage en avant les informations clés et captent l’intérêt des contribuables, tout en restant facilement compréhensibles.
Par ailleurs, les stratégies de communication utilisées ne montrent pas suffisamment le lien entre le paiement des impôts et les avantages qui en découlent. Cette lacune pourrait provenir des conceptions différentes que les citoyens et la DGID ont de la fiscalité. D’une part, il est probable que les contribuables attendent des avantages tangibles en échange de leur conformité. S’ils ne comprennent pas clairement à quoi serviront les impôts issus de ces recensements, et en quoi ils en bénéficient, ils peuvent être moins disposés à fournir des informations qui les identifieraient comme contribuables. D’autre part, la communication de la DGID insiste davantage sur le devoir civique des contribuables que sur la nature réciproque de la fiscalité et le contrat social entre l’État et les citoyens.
D’un point de vue juridique, le paiement de l’impôt foncier n’implique pas de réciprocité spécifique, contrairement aux taxes prélevées pour financer des services particuliers. En conséquence, les messages diffusés ne mettent pas l’accent sur la nature réciproque de l’imposition foncière. Le faire pourrait toutefois encourager à l’avenir le soutien à la réforme et la conformité fiscale. Plusieurs études montrent qu’une communication centrée sur les avantages à long terme pour la commune et les citoyens, en particulier l’amélioration des infrastructures et des services publics, tend à accroître la conformité fiscale.[i] Il semble donc préférable de souligner plus explicitement que les recettes de l’impôt foncier reviennent aux communes, leur permettant de remplir leurs missions en matière de développement local, d’infrastructures et de gestion des déchets.
Enfin, les incitations accordées aux délégués de quartier ne semblent pas à la hauteur de leur travail et de leur implication dans les recensements. Le rôle d’appui à la gestion de l’impôt foncier confié aux délégués de quartier s’ajoute à leurs autres fonctions et devient une charge supplémentaire dans leurs activités quotidiennes. La mise en place de mesures d’appui et d’incitations telles qu’une assistance administrative, l’accès à des moyens de transport, des séminaires sur les stratégies de communication ou une plus grande participation aux décisions relatives aux réformes les motiverait à mobiliser davantage la population lors de ces recensements.
Enseignements
La mobilisation des citoyens et la communication jouent un rôle crucial dans les processus de réforme de l’impôt foncier. Des stratégies de communication adéquates peuvent favoriser la collaboration des citoyens et accroître leur adhésion aux réformes. Le cas du Sénégal offre des enseignements précieux sur différentes approches de la mobilisation citoyenne dans les réformes fiscales, ainsi que sur des stratégies potentielles pour encourager la conformité fiscale volontaire.
L’expérience du Sénégal souligne que le succès de ces stratégies dépend de deux aspects essentiels :
- L’adéquation et la pertinence du contenu des messages par rapport aux attentes de la population ; ces aspects peuvent être renforcés par la consultation des acteurs locaux tels que les délégués de quartier dans l’élaboration des stratégies de communication, tout en les dotant des compétences et des ressources nécessaires pour soutenir la réforme ;
- Le fait que la communication mette l’accent sur les avantages de la réforme, en soulignant explicitement le lien entre l’augmentation des recettes et l’amélioration des services publics.
Ce blog a été publié à l’origine par la Local Government Revenue Initiative (LoGRI).
