Si l’impôt foncier peut constituer une source de recettes précieuse pour les collectivités locales, il reste largement sous-exploité dans de nombreux pays à faible revenu. Aujourd’hui, les recettes de l’impôt foncier dans ces pays ne représentent que 0,1 à 0,4 % du PIB, soit environ 10 % de ce que les pays plus riches parviennent à percevoir. Le rendement de l’impôt foncier reste inférieur à son potentiel en raison de systèmes régressifs et inéquitables et de liens ténus entre les recettes et les services, ce qui se traduit par un faible civisme fiscal.
Pour combler cette lacune essentielle, l’Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGRI) entend aider les gouvernements à mobiliser les recettes locales de manière plus équitable et selon des modalités qui favorisent la confiance, la transparence et la redevabilité. Guidée par cet objectif, LoGRI a tenu sa conférence inaugurale du 13 au 15 juin à Nairobi, au Kenya, en partenariat avec l’Intergovernmental Budget and Economic Council (IBEC) et la Kenya School of Revenue Administration (KESRA).
Plus de 150 administrateurs publics, décideurs, chercheurs appliqués et experts se sont réunis à Nairobi pour échanger sur des systèmes d’impôt foncier équitables et progressifs dans les pays à faible revenu.
La conférence s’est ouverte par une allocution de S.E. le docteur Musalia Mudavadi, secrétaire principal du cabinet de la République du Kenya. Il a souligné l’importance de la mobilisation des recettes locales pour les gouvernements des comtés kényans, afin d’étendre et d’améliorer la fourniture des services publics, de développer leur autonomie financière et de surmonter les contraintes liées aux financements extérieurs. Ces thèmes de redevabilité publique, d’équité et de réforme progressive ont traversé toute la conférence.
Si les expériences varient d’un pays à l’autre, les présentations et les discussions des séances plénières et techniques ont montré que les collectivités locales de toute l’Afrique se heurtent à des obstacles similaires lorsqu’elles engagent des réformes efficaces. Parmi ces difficultés figurent la résistance politique à la réforme, le manque de capacités administratives, des systèmes informatiques complexes et coûteux, une collaboration intergouvernementale faible et des rôles d’évaluation incomplets ou obsolètes. Ces insuffisances nuisent à un recouvrement efficace et équitable, entraînant une fourniture de services inadaptée et érodant la confiance du public envers les pouvoirs publics.
Illustrant la nécessité d’une réforme, S.E. l’honorable Paul Simba Arati, gouverneur du comté de Kisii au Kenya, a relevé que les rôles d’évaluation sur lesquels s’appuie son comté datent de 1978, alors que la Constitution du pays prévoit une actualisation beaucoup plus fréquente.
Partout sur le continent, les gouvernements ont commencé à investir dans des projets de réforme. L’un des projets de réforme les plus notables se déroule à Freetown, en Sierra Leone. Les chercheurs de LoGRI ont travaillé en étroite collaboration avec la mairesse Yvonne Aki-Sawyerr et l’International Growth Centre (IGC) pour mettre en place un système d’impôt foncier plus progressif, plus équitable et plus transparent. D’autres projets consistent souvent à adopter des systèmes informatiques, des méthodes automatisées de détection et d’évaluation des biens, et à numériser largement l’administration de l’impôt foncier.
Toutefois, si les innovations technologiques peuvent renforcer l’administration de l’impôt foncier, plusieurs intervenants ont suggéré que les investissements technologiques échouent souvent complètement ou restent en deçà des attentes. Les solutions doivent donc être adaptées aux capacités et aux réalités institutionnelles de la juridiction concernée. La réforme de l’impôt foncier est aussi très politisée, et sa réussite dépend souvent du soutien du public ainsi que de la volonté et de l’engagement d’acteurs politiques clés pour porter la réforme et surmonter les résistances. L’absence ou l’insuffisance de volonté politique peut être préjudiciable aux efforts de réforme.
« La réforme de l’impôt foncier est un processus complexe, pas une solution technocratique facile. C’est un travail associant de multiples parties prenantes, qui demande d’être conduit avec soin », a déclaré Astrid Haas, économiste urbaine et membre du groupe consultatif de LoGRI.
Malgré l’ampleur et la complexité des réformes nécessaires pour renforcer les systèmes d’impôt foncier dans les pays à faible revenu, ces séances ont révélé un appétit considérable pour le changement parmi les intervenants et les participants. Lors de la cérémonie de clôture, le professeur Wilson Prichard, directeur exécutif du Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) et professeur associé à la Munk School of Global Affairs and Public Policy, a reconnu que la conférence avait réussi à rassembler « une immense richesse d’expériences, d’analyses, d’enthousiasme et un intérêt partagé pour un ensemble de défis communs ».
Les connaissances partagées et les solutions discutées lors de la conférence aideront les chercheurs, les praticiens et les décideurs qui cherchent à développer des systèmes d’impôt foncier plus équitables et plus progressifs dans les pays à faible revenu.
Le programme complet de la conférence est disponible sur le site de LoGRI et les enregistrements des séances plénières sont également disponibles sur la chaîne YouTube de LoGRI.
Ce texte a été rédigé par Regan McCort, stagiaire recherche et programmes à l’Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGRI) et candidate au master en affaires mondiales de la Munk School of Global Affairs & Public Policy. Cet article a été initialement publié ici.
