Nouvelle publication de Nara Monkam et Mick Moore
Les bénéfices, en termes de développement, que retirent les États à imposer leurs citoyens, même pour de faibles montants, sont souvent ignorés. Les gouvernements africains ont longtemps financé leur budget grâce aux ressources naturelles ou à l’aide étrangère. Si la contribution que pourrait apporter une meilleure mobilisation des ressources intérieures aux finances publiques retient davantage l’attention depuis la crise financière de 2008, les bailleurs internationaux oublient souvent le rôle central qu’a joué la négociation autour de l’impôt dans la construction d’États efficaces, redevables et à l’écoute dans les pays développés. Jamais populaire, l’impôt n’en est pas moins une composante essentielle d’un gouvernement consenti et représentatif.
Dans les États africains, où la portée du gouvernement central au-delà des capitales est souvent limitée, renforcer la production et le recouvrement des recettes locales consoliderait la construction de l’État et permettrait de concrétiser les bénéfices attendus des politiques de décentralisation. Si les gouvernements investissaient dans l’établissement d’une dépendance mutuelle avec les contribuables et dans les capacités administratives de l’État, l’élaboration des politiques et la fourniture des services locaux s’en trouveraient améliorées.
L’impôt foncier est présenté comme la source de recettes idéale pour les collectivités locales, compte tenu du lien entre les impôts levés localement et la fourniture de services et d’infrastructures municipaux. Pourtant, il a été délaissé au profit des impôts sur la consommation qui, prélevés en pourcentage sur les transactions, sont moins visibles que le paiement annuel d’une taxe foncière. Si les collectivités simplifiaient l’évaluation des bases, sensibilisaient les contribuables aux bénéfices du civisme fiscal et traitaient les résistances politiques des propriétaires fortunés, un impôt sur le foncier bâti et non bâti pourrait soutenir le développement politique et économique local.
Nara Monkam est directrice de la recherche de l’African Tax Administration Forum (ATAF). Mick Moore est professorial fellow à l’Institute of Development Studies et directeur général de l’International Centre for Tax and Development (ICTD).
