L’IGF, avec l’OCDE, invite à commenter deux projets de boîtes à outils destinées à aider les pays en développement à lutter contre le transfert de bénéfices depuis leur secteur minier, par la sous-évaluation des exportations de minéraux et par des déductions d’intérêts excessives.
Pour de nombreux pays riches en ressources, dont les membres de l’IGF, les ressources minérales représentent une occasion économique sans égale d’accroître les recettes publiques. L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), conjugués aux lacunes de capacité des administrations fiscales des pays en développement, menacent cette perspective. Deux des voies du BEPS dans le secteur minier sont les déductions d’intérêts excessives et la sous-évaluation des exportations de minéraux. L’IGF et l’OCDE collaborent pour élaborer des orientations BEPS à l’intention des gouvernements et ont préparé des projets de boîtes à outils sur ces deux questions.
Cette boîte à outils vise à aider les gouvernements à choisir l’option la mieux adaptée pour suivre la valeur des exportations de minéraux, en tenant compte du type de minéral, du risque de sous-évaluation, des capacités existantes de l’administration et du budget disponible. Consultez la boîte à outils en ligne.
Cette boîte à outils répond à une préoccupation de nombreux pays en développement : le recours « excessif » à l’endettement par les entreprises multinationales dans les pays producteurs de minéraux, comme moyen de transférer des bénéfices à l’étranger. Consultez la boîte à outils en ligne.
Les parties intéressées sont invitées à commenter les deux boîtes à outils avant le 18 mai 2018. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à [email protected]
Veuillez noter que tous les commentaires reçus seront rendus publics. Les commentaires soumis au nom d’un « groupement » ou d’une « coalition », ou par toute personne s’exprimant au nom d’une autre personne ou d’un groupe de personnes, doivent identifier l’ensemble des entreprises ou des personnes membres de ce groupe, ou la ou les personnes pour le compte desquelles les auteurs agissent.
À propos de la coopération OCDE-IGF
L’IGF et le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE ont noué un partenariat, associant l’expertise minière de l’IGF à la connaissance de la fiscalité de l’OCDE, afin de concevoir des orientations sectorielles sur certains des défis les plus pressants d’érosion de la base d’imposition auxquels font face les pays en développement.
Ces projets de boîtes à outils s’inscrivent dans une série de productions attendues en 2018 et au-delà. Ils traduisent un large consensus entre le secrétariat du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et l’IGF, mais ne doivent pas être considérés comme la position officielle de l’une ou l’autre organisation ni de leurs pays membres.
Plus d’informations sur les travaux des deux organisations :
