En novembre de l’année dernière, je me suis rendu à Colombo, au Sri Lanka, pour une conférence sur la fiscalité et le développement. Elle était organisée par l’Institute of Policy Studies, avec l’International Centre for Tax and Development de l’IDS.
Après la conférence, mon amie Anjali m’a demandé ce dont il avait été question, et ce que cela signifiait pour elle en tant que citoyenne du Sri Lanka.
Je lui ai expliqué ce qui m’occupait l’esprit avant tout.
Le coût du recul des recettes fiscales
Le gouvernement du Sri Lanka cessait progressivement de lever l’impôt. La part du produit intérieur brut collectée par le fisc déclinait régulièrement depuis 20 ans, passant d’environ 20 % à quelque 13 %.
Ce relâchement de l’emprise du fisc était loin d’être sans coût. Le gouvernement se finance par des emprunts portant intérêt qui devront être remboursés un jour. Les dépenses publiques de santé et d’éducation se sont réduites comme peau de chagrin.
« Au fond, ai-je dit à Anjali, le gouvernement ne semble pas très intéressé par la levée de recettes. »
Je sentais son agacement. « Pourquoi, alors, l’administration fiscale me harcèle-t-elle autant depuis que j’ai acheté mon petit appartement et une petite voiture ? »
J’ai essayé de lui expliquer que c’est précisément parce que le gouvernement ne s’intéresse guère à la levée de recettes que l’administration fiscale poursuit sans pitié des personnes comme elle, aux salaires et aux avoirs modestes.
Comment lever l’impôt plus efficacement
Si le gouvernement du Sri Lanka voulait réellement lever davantage de recettes, voici quelques-unes des choses qu’il pourrait faire :
- Cesser de bricoler le régime fiscal – modifier les taux, ajouter de nouveaux impôts et redevances, et rendre de manière générale le travail du fisc bien plus complexe qu’il n’a besoin de l’être.
- Veiller à ce que l’Inland Revenue Department, le Customs Department et l’Excise Department utilisent systématiquement des systèmes numériques pour stocker les informations sur les contribuables, établir les impositions, contrôler les paiements, rapprocher et recouper les informations de différentes sources afin de faire entrer les fraudeurs complets dans le champ de l’impôt, permettre aux contribuables de déclarer en ligne et cibler les contrôles sur les catégories de contribuables les plus susceptibles de frauder à grande échelle.
- Trouver les moyens de faire travailler ensemble les trois administrations fiscales, de leur faire partager l’information et de les rendre plus efficaces collectivement que séparément.
- Donner aux responsables de ces administrations une autonomie de gestion suffisante pour qu’ils puissent adapter leur action aux besoins d’une collecte moderne.
- Encourager le développement de pratiques efficaces de gestion des ressources humaines, en offrant aux agents de véritables incitations à rendre un bon service aux contribuables, et pas seulement à atteindre des objectifs de recouvrement.
Comment les incitations façonnent-elles la manière dont l’impôt est collecté ?
Mais pourquoi Anjali a-t-elle exactement été harcelée par l’administration fiscale ? Partons du fait que les agents opérationnels clés de l’Inland Revenue ont tous des objectifs à atteindre.
Et ces objectifs sont fixés entièrement en montants collectés.
Ajoutez à cela que le gouvernement du Sri Lanka a rendu ces objectifs assez difficiles à atteindre pour les collecteurs. Et qu’il leur a retiré le pouvoir d’imposer de vastes pans de l’économie.
Il n’existe pratiquement plus d’impôts sur le capital. Les personnes fortunées ne paient rien sur leur patrimoine ni sur leurs actifs. Les impôts sur le revenu sont faibles. Les exonérations fiscales des entreprises se sont énormément étendues.
Mettez tout cela bout à bout et vous avez la réponse à la question d’Anjali : l’administration fiscale la harcèle parce qu’elle dispose d’informations sur elle. Elle a un emploi formel, et elle a acheté son appartement et sa voiture légalement et au grand jour.
Retrouver les recettes publiques manquantes du Sri Lanka
Les choses ne sont pas condamnées à être ainsi. Imaginez que l’on confie à un groupe de jeunes Sri-Lankais à l’aise avec l’informatique du bon matériel et l’accès aux registres de propriété immobilière et automobile, aux voyages à l’étranger, aux achats par carte de crédit, aux opérations boursières, aux comptes bancaires et aux immatriculations d’entreprises.
Il ne leur faudrait pas beaucoup de mois pour établir une longue liste de personnes qui devraient déposer une déclaration. Et pour les y amener, l’administration fiscale n’aurait besoin de harceler personne. Une demande polie de déclarer désormais, assortie d’un pardon pour les omissions passées, suffirait.
Ce serait une erreur de blâmer le percepteur, homme ou femme, pour la manière dont ils traitent Anjali. C’est bel et bien « le système ».
Et, au passage, son vrai nom n’est pas Anjali. Même si elle paie tout ce qu’elle doit au fisc, elle ne lui fait pas confiance.
Cet article est adapté d’une chronique plus longue publiée dans le Daily FT sri-lankais.
Mick Moore est directeur général de l’ICTD et IDS Professorial Fellow à l’Institute of Development Studeies.
Couverture presse
Lanka Business Online – Sri Lanka could cooperate more with South Asia on tax experts
The Island – From tax collectors to state-builders: Tax administrators urged to change attitudes
