DIGITAX est un nouveau programme de recherche de l’ICTD qui vise à produire des connaissances et des données probantes pour aider les gouvernements à surmonter les défis et à saisir les opportunités liés à l’expansion rapide de l’argent mobile et des autres services financiers numériques (SFN), ainsi qu’à l’importance croissante des identités numériques en Afrique et dans d’autres pays à faible revenu.
Le programme a récemment publié trois documents de travail qui examinent les avantages et les défis que présentent les nouvelles technologies lorsqu’elles sont appliquées aux politiques fiscales et aux méthodes de recouvrement.
Dans The Promise and Limitations of Information Technology for Tax Mobilisation, les auteurs Oyebola Okunogbe et Fabrizio Santoro décrivent le potentiel que les technologies de l’information offrent pour la mobilisation fiscale, ainsi que les défis qui persistent dans les pays à revenu faible et intermédiaire et qui les empêchent de récolter les bénéfices que les nouvelles technologies peuvent apporter.
Dans ce document, Okunogbe et Santoro examinent comment la technologie peut être un outil puissant pour comprendre l’assiette fiscale. Les administrations fiscales peuvent recourir à des outils technologiques pour recueillir des informations permettant d’identifier les entités imposables, tout en les utilisant également pour collecter des informations sur la dette fiscale.
La technologie peut aussi servir à améliorer les services rendus aux contribuables, en réduisant même le niveau d’interactions en personne entre contribuables et agents du fisc, ce qui diminue les possibilités d’extorsion et de collusion. Par ailleurs, la technologie peut contribuer à renforcer les capacités de suivi fiscal.
Okunogbe et Santoro concluent que, quel que soit le degré de sophistication d’un système informatique, celui-ci n’est efficace que dans la mesure où ses utilisateurs savent s’en servir. D’une part, les contribuables peuvent hésiter à utiliser les outils technologiques par manque d’information et de confiance, en raison de préoccupations de sécurité ou de coûts d’adoption élevés.
D’autre part, les agents du fisc peuvent ne pas exploiter pleinement les outils informatiques faute de compétences et de formation, ou peuvent y résister activement pour ne pas perdre les avantages privés que leur procurait leur influence dans un système manuel. Les auteurs du document ont également constaté que la réforme technologique ne doit pas être un projet isolé, mais doit s’inscrire dans une stratégie institutionnelle large, assortie de réformes complémentaires. Elle exige un séquençage clair des réformes afin d’éviter les redondances et le désordre.
L’utilisation efficace des technologies numériques dans l’administration fiscale
Dans le deuxième document de travail publié par DIGITAX, les auteurs Fabrizio Santoro, Laura Munoz, Wilson Prichard et Giulia Mascagni examinent des questions clés qui intéressent la recherche et l’élaboration des politiques afin de faire un usage plus efficace des technologies numériques dans l’administration fiscale en Afrique et dans les pays à faible revenu (PFR).
Intitulé Digital financial services and digital IDs: What potential do they have for better taxation in Africa?, le document examine comment les services financiers numériques et les identités numériques peuvent aider les administrations fiscales africaines à améliorer leurs performances dans un certain nombre de fonctions essentielles. Parmi ces fonctions, les technologies peuvent aider à identifier les contribuables et à communiquer avec eux plus facilement, grâce à des données de meilleure qualité sur leurs profils ; à réduire les coûts de conformité et à aider les contribuables à se conformer au moyen des paiements numériques ; ainsi qu’à faire appliquer et à contrôler la conformité grâce à l’accès à de meilleures informations.
En outre, des bénéfices importants, allant d’une transparence accrue à une corruption réduite dans le système fiscal, peuvent découler de données de meilleure qualité produites par les SFN et les identités numériques. Si le potentiel est évident, quels sont les obstacles à l’obtention de ces résultats ?
Le document cherche à répondre à trois questions importantes qui restent largement sans réponse dans la littérature existante :
- Quelles sont la nature et le potentiel de ces nouvelles technologies dans le contexte propre aux PFR, compte tenu de leurs structures économiques, de leurs capacités et de leurs modes d’utilisation particuliers ?
- Étant donné le manque relatif de données probantes concernant les SFN, les identités numériques et la fiscalité, que pouvons-nous apprendre de l’utilisation des données et des technologies existantes dans les administrations fiscales des PFR ? Que nous dit cette expérience sur le potentiel de l’utilisation d’autres sources de données (telles que les SFN) pour améliorer l’administration fiscale ?
- Comment les administrations fiscales peuvent-elles tirer le meilleur parti des SFN et des identités numériques à l’avenir ?
Taxer les services financiers numériques
Enfin, le troisième document de travail publié par DIGITAX, Should Governments Tax Digital Financial Services? A Research Agenda to Understand Sector-Specific Taxes on DFS, se penche sur les principes fondamentaux d’une bonne fiscalité et présente le débat existant sur la question de savoir si les taxes sur les SFN les respectent. Il explique pourquoi la compréhension du paysage des services financiers est essentielle à la conception de politiques fiscales adaptées et présente un cadre permettant de développer l’analyse nécessaire des effets des taxes sur les SFN. Il souligne également l’importance de mieux comprendre les processus qui donnent naissance à ces taxes.
Les taxes sur les services financiers numériques font l’objet d’un débat intense. Cela reflète des enjeux élevés, ainsi que des désaccords importants, quant à la justification de ces taxes et à leurs effets probables. Les fournisseurs et les utilisateurs de ces services soutiennent que ces taxes imposent une charge indue aux services et aux fournisseurs de SFN, alors même que les gouvernements sont à la recherche de nouvelles sources de recettes.
Davantage de données probantes permettront de mieux comprendre les implications des nouvelles taxes pour différents groupes et différents services financiers, d’évaluer la justification plus large de taxes spécifiques sur les SFN, de faciliter le dialogue entre les différentes parties prenantes et de soutenir plus largement l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
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