Republié depuis The Conversation.
En mai 2022, le gouvernement ghanéen a introduit une taxe profondément impopulaire sur les transactions de mobile money, connue sous le nom d’e-levy. Lors de son introduction, le prélèvement était conçu comme une charge de 1,5 % sur toutes les transactions électroniques et de mobile money dépassant 100 cedis par jour.
L’e-levy visait à procurer davantage de recettes au gouvernement en prélevant des contributions plus importantes sur le secteur informel ghanéen. Environ 90 % de l’emploi total au Ghana est informel, et les responsables politiques ont explicitement déclaré que l’e-levy ciblait le secteur informel.
En janvier 2023, le gouvernement a abaissé le taux de la taxe de 1,5 % à 1 %. La particularité du prélèvement, un seuil d’exonération pour les transactions inférieures à 100 cedis par jour, devrait être supprimée, mais reste en place pour l’instant, même si sa valeur réelle a été érodée par l’inflation au cours des 12 derniers mois.
Les effets du prélèvement, sur les finances publiques du Ghana, sur les plus pauvres, sur l’usage du mobile money, ont été au cœur de débats publics intenses et polarisants, souvent dépourvus de fondement empirique.
En septembre 2022, nous avons présenté des premiers résultats issus d’une enquête auprès de 2 700 travailleurs indépendants du secteur informel, réalisée juste avant l’introduction de l’e-levy, où nous montrions l’impact probable de la taxe sur le secteur informel d’Accra.
Dans notre article récent, nous évaluons la manière dont les acteurs du secteur informel de la capitale, Accra, utilisent le mobile money. Nous avons également recueilli l’avis des travailleurs informels sur la mise en œuvre alors imminente de l’e-levy.
Nos résultats suggèrent que l’e-levy est fortement régressive. Autrement dit, nos données montrent que les acteurs du secteur informel aux revenus les plus faibles consacrent au prélèvement une part plus importante de leurs revenus que ceux qui gagnent davantage. Nous montrons également que la plupart des travailleurs informels désapprouvent l’e-levy.
Nos résultats suggèrent que le gouvernement devrait reconsidérer la conception de l’e-levy afin de protéger les travailleurs les plus vulnérables du secteur informel. Nous soutenons en outre que le seuil d’exonération pour les transactions de faible valeur est un outil important à cet égard et devrait être maintenu par souci d’équité.
Un taux plus faible apporte un soulagement
Que signifie la baisse du taux à 1 % pour les travailleurs informels ? Dans notre étude récente, nous avons analysé des informations sur l’usage des transactions de mobile money parmi les acteurs du secteur informel d’Accra. Nous les avons répartis en cinq groupes égaux (quintiles), selon les revenus qu’ils déclarent. Avant l’introduction du taux abaissé de 1 % en janvier 2023, nous avions calculé que les paiements au titre de l’e-levy représenteraient environ 4 % des revenus mensuels déclarés pour le quintile le plus pauvre. La taxe représenterait moins de 1 % pour les deux quintiles les plus aisés.
Les auteurs
Cela montre que le prélèvement prend davantage aux plus pauvres. Et les plus bas revenus consacrent au prélèvement une part substantielle de revenus déjà maigres.
La baisse du taux apporte un léger soulagement aux plus bas revenus. Lorsque le nouveau taux de l’e-levy (1 %) est appliqué aux données de notre enquête, le quintile le plus pauvre consacrerait environ 3 % (au lieu de 4 %) de ses revenus mensuels à cette taxe, toutes choses égales par ailleurs.
Le seuil, un outil important pour les plus pauvres
Si le seuil protecteur était supprimé, conformément à la récente déclaration budgétaire, le quintile le plus pauvre consacrerait en moyenne 7 % de ses revenus mensuels à l’e-levy. Autrement dit, même au nouveau taux abaissé, la suppression du seuil d’exonération ferait plus que doubler la charge des acteurs les plus pauvres du secteur informel.
Les auteurs
Le seuil de transfert apparaît donc comme un instrument important de protection des acteurs aux revenus les plus faibles, quel que soit le taux retenu pour le prélèvement. Mais du fait de l’inflation, la valeur réelle du seuil, en janvier 2023, s’est érodée de plus de 50 %. Autrement dit, le seuil ne protège plus les plus pauvres qu’à moitié aussi bien qu’au départ.
Prochaines étapes
À mesure que les taxes sur le mobile money gagnent en popularité sur le continent, leur conception exige une attention très soigneuse. Au moins dix pays africains envisagent aujourd’hui une taxe similaire ou l’ont déjà mise en œuvre.
Nos travaux suggèrent que les efforts pour protéger les usagers de mobile money les plus pauvres (souvent des personnes non bancarisées travaillant dans le secteur informel) devraient être la priorité. Nous soutenons en outre que le recours par le Ghana à un seuil protecteur est une caractéristique importante de la conception de la mesure, plus importante par exemple qu’une simple baisse du taux, mais qu’il ne va pas assez loin pour protéger les plus pauvres.
Plus fondamentalement, nous nous interrogeons sur l’efficacité de la taxe du point de vue des recettes. La nouvelle mesure fiscale a produit beaucoup moins de recettes que le gouvernement ne l’espérait. Au cours des 8 premiers mois suivant son introduction, elle n’a atteint que 11 % de son objectif de recettes de 1 milliard de dollars.
Il vaut donc la peine de se demander ce que le gouvernement peut faire d’autre pour répondre à ses besoins pressants de recettes. De nombreuses données montrent que se concentrer sur les revenus élevés, dont les personnes fortunées et les industries extractives, peut être particulièrement productif. La création, au sein de la Ghana Revenue Authority, d’une unité consacrée aux personnes fortunées est un pas prometteur dans cette direction, même si les résultats de ces efforts restent à observer.
L’expérience de l’e-levy à ce jour offre des enseignements importants aux autres pays qui envisagent des taxes similaires. Le plus important est sans doute que la mobilisation des ressources nationales ne peut être atteinte en surtaxant les moyens de subsistance des travailleurs les plus vulnérables du secteur informel.
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