Document de travail

146

La fiscalité de l’argent mobile et les travailleurs informels : le cas de l’E-Levy au Ghana

La version originale est disponible en anglais

La fiscalité de l'argent mobile et les travailleurs informels : le cas de l'E-Levy au Ghana
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Ces dernières années, les gouvernements des pays à revenu plus faible ont de plus en plus instauré des taxes spécifiques sur les transferts d’argent mobile pour lever des recettes. Elles sont souvent explicitement présentées comme un moyen d’imposer l’activité économique informelle, mais des voix critiques ont relevé leur effet potentiellement défavorable sur les groupes à plus faible revenu. Le prélèvement ghanéen sur les transferts électroniques (E-levy), instauré en mai 2022, constitue une étude de cas particulièrement intéressante. Il a été explicitement justifié comme un moyen d’imposer l’économie informelle ghanéenne, mais comporte un seuil de 100 cedis par jour destiné à limiter la charge pesant sur les groupes à plus faible revenu. Cet article s’appuie sur les données d’une nouvelle enquête auprès de 2 700 travailleurs informels indépendants de l’agglomération d’Accra, recueillies en avril et mai 2022. Nous examinons l’effet probable de l’E-levy sur les travailleurs informels du point de vue de l’équité (au regard des revenus, du genre et du secteur d’activité) et explorons le lien avec la manière dont il est perçu.

Nous constatons que, si l’effet global de l’E-levy est fortement régressif, les usagers du quintile inférieur en acquittant la plus grande part au regard de leur revenu, le seuil met effectivement certains usagers à plus faible revenu à l’abri d’une nouvelle charge fiscale. Nous constatons que les travailleurs informels à domicile en supportent une charge disproportionnée, par rapport aux vendeurs de rue et aux commerçants de marché. Nous montrons en outre que la plupart des travailleurs informels désapprouvent l’E-levy, ce qui reflète à la fois des inquiétudes quant à son équité et une déception à l’égard de l’action du gouvernement. Fait notable, si les femmes sont moins susceptibles d’y être assujetties, elles sont bien plus susceptibles d’en désapprouver l’instauration.

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Akua Anyidoho, N. ; Gallien, M. ; Rogan, M. et van den Boogaard, V. (2022) « La fiscalité de l’argent mobile et les travailleurs informels : le cas de l’E-Levy au Ghana », document de travail n° 146 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2022.012

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