La conférence ATI/ITC sur la fiscalité et le développement s’est tenue cette semaine à Berlin. Le professeur Mick Moore, directeur général de l’ICTD, est intervenu lors de la table ronde d’ouverture : « Increasing domestic revenue for achieving the 2030 agenda: Which are the untapped resources? »
Il a puisé son propos dans le document de travail « How Can Governments of Low-Income Countries Collect More Tax Revenue? », qui recense huit gisements de recettes à portée de main :
- lutter plus activement et plus efficacement contre la manipulation des prix de transfert par les entreprises transnationales ;
- mieux imposer les activités minières ;
- relever les droits d’accise sur le tabac et l’alcool ;
- réduire les exonérations fiscales accordées aux investisseurs ;
- mettre en œuvre plus efficacement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- imposer plus activement les revenus et le patrimoine des citoyens fortunés, dont le nombre augmente rapidement ;
- imposer plus lourdement la propriété et l’occupation de biens immobiliers urbains ; et
- obliger les administrations publiques à être de meilleurs « contribuables citoyens ».
Il s’exprimait aux côtés de Jenebe Bangura (commissaire général adjoint de la National Revenue Authority, Sierra Leone), Félix Shaw (directeur de la coopération internationale et du développement, DG DEVCO, Commission européenne), Martin Kreienbaum (directeur adjoint de la fiscalité internationale, ministère fédéral des Finances, Allemagne) et de la professeure Attiya Waris (maîtresse de conférences en droit fiscal et politique budgétaire, université de Nairobi).
Le Dr Wilson Prichard, directeur de la recherche de l’ICTD, est également intervenu lors de la session « Broadening the tax base: How to deal with the informal sector? » Voir sa présentation ici.
L’ICTD a également participé au « marché » de la conférence, où il a présenté ses publications, exploré des pistes de collaboration et fait connaître son appel à propositions de recherche en cours.
La conférence a réuni plus de 170 décideurs, responsables publics, universitaires, représentants de la société civile et d’organisations internationales pour débattre de l’avenir de l’Addis Tax Initiative. L’objectif de l’ATI, que plus de 55 pays et organisations régionales et internationales ont rejointe, est d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures afin de financer les objectifs de développement durable.
